Contestation pv dit au vol telephone portable

Bonsoir.

Voilà, j'ai un soucis qui dure depuis mars 2012.J'ai reçu un avis d'infraction à mon domicile pour usage du telephone portable.Le jours en question j'ai pris mon telephone en main en vu de regarder l heure, je precise qu'il y avait des travaux et gt bloquer dans la circulation à ce moment un adjoint de sécurité est passé près de mon véhicule et m'a dit:mme votre portable, je l'ai posé de suite et un semaine après je recois un avis d'infraction pour usage du tephone portable je precise qie je n ai fait l'objet d'aucun contrôle. J'ai donc contesté par recommande le bien fondé de cette avis dinfraction dan les delais legaux et j'ai eu pour reponse 1 ans apres l irrecevabilité de ma requête et 4 jours après une majoration à 375eur que j ai de nouveau contesté par recommande et 9 mois plus tard c a dire aujourd'hui je recois un avis à tiers detenteur pour la majoration.Je n'ai aucune reponse pour ma contestation de majoration si ce n'est un avis à tiers detenteur.Dans mes deux courriers je demande à être auditionner devant le tribunal de police et l'on ne me donne pas cette possibilité. Je sais que le pv dit au vol pour telephone portable ne peut être établis un article du code de la route le stipulant donc l agent s'est servit de ma plaque d'immatriculation afin d'établir mon identité puisque le véhicule est à mon nom. Voila mon problème j espère pouvoir avoir une reponse à ce problème merci.

Bonjour,
Contrairement à ce que vous pensez, un PV pour usage du téléphone portable au volant à la volée est tout à fait possible.
Ce que dit le code de la route, c'est que cette infraction ne fait pas partie de celles qui peuvent être mise pécuniairement à la charge du titulaire de la carte grise. Seul le conducteur peut écoper de ce PV.
Pour l'instant, vous êtes considéré comme ayant été le conducteur au moment des faits. Vous deviez donc contester dans ce sens, c'est à dire affirmer ne pas avoir été le conducteur au moment des faits.
Je ne sais pas si c'est bien sur cet argument que vous avez axé votre contestation, mais j'en doute vu la réponse de l'OMP.
Quoi qu'il en soit, l'OMP ne pouvait rejeter votre contestation que si elle n'a pas été faite dans les normes. Sinon, il ne pouvait que vous renvoyer devant le juge de proximité.

Bonsoir janus.

Merci pour votre réponse mais je peut vous affirmer que le pv à la volée pour usage d un téléphone portable tenu en main ne peu être etablit art du code de la route en main et note de service officiel.De plus même si il etait effectivement possible d etablir cette contravention de cette manière il y a une procédure bien précise à savoir une convocation du titulaire du certificat d immatriculation en vu de l auditionner et d etablir si oui ou non il conduisait le véhicule.

En tout cas merci à vous janus d avoir pris la peine de me repondre ce que je ne comprend pas c'est cette acharnement avec la majoration qui n'est pas justifié car j'ai contesté dans les temps et surtout que je n obtienne pas la possibilité d'être entendu au tribunal de police et surtout l avis a tiers detenteur sans reponse à ma contestation.

Merci pour votre réponse mais je peut vous affirmer que le pv à la volée pour usage d un téléphone portable tenu en main ne peu être etablit art du code de la route en main et note de service officiel.
Bonjour,
M'affirmer, c'est bien, personnellement je vous affirme le contraire !
Pouvez-vous citer l'article du code de la route auquel vous faites référence ? Ainsi que la "note officielle" dont vous parlez ?
Presque toutes les infractions peuvent donner lieu à PV à la volée (à part celles nécessitant un contrôle du conducteur comme l'état alcoolique). Comme je vous le disais, je pense que vous faites la confusion avec les articles L121-2 et L121-3 qui mettent la responsabilité pécuniaire de quelques infractions à la charge du titulaire de la carte grise et non seulement du conducteur. Confusion d'ailleurs entretenue par nombre de sites internet et d'avocats spécialisés ou non.
Dans les autres cas, il y a présomption que le conducteur était le titulaire de la carte grise et donc possibilité de dresser le PV à son encontre. Libre à lui, ensuite, de contester avoir été le conducteur au moment des faits (si bien sur c'était le cas...). Sans pouvoir être identifié comme étant bien le conducteur, le PV sera nécessairement classé sans suite, soit par l'OMP, soit ensuite par le juge de proximité (et non le tribunal de police comme vous le dites, ce tribunal ne juge que les infractions les plus graves, contraventions de 5ème classe).

Bonjour,

Merci à vous janus, je vais regarder cela de plus près j'ai un gros doute maintenant.

Donc si je comprend bien je vais devoir payer la majoration sachant que j'ai tjrs contesté dans les délais legaux et que pour reponse j obtienne un avis à tiers detenteur?

Comme je vous le disais plus haut, il faut vérifier si votre contestation a bien été faite dans les règles (dossier bien complet).
Car l'OMP, face à une contestation n'a que 3 possibilités :
- classer sans suite
- envoyer l'affaire devant le juge de proximité
- maintenir le PV seulement si le dossier de contestation n'est pas conforme.

Donc si votre contestation a bien été faite, il aurait du vous envoyer devant le juge de proximité.

Sincèrement le dossier est complet des réception de l avis d infraction, j'ai envoyé mon courrier de contestation en recommandé et seulement 1 ans apres jours pour jours j'ai reçu la reponse negative suivi de la majoration 4 jours après que j'ai reconteste et la reponse saisi sur salaire.

bonjour.

quel est le motif de rejet de l'OMP?
peut-être pourriez vous envisager une requête en incident contentieux?
http://www.afane-jacquart.com/docs/2010/11/modele-de-requete-en-incident-contentieux.pdf

Bonjour, justement aucun motif l'on me dit que l'on ne donne pas suite et je n'ai tjrs pas eu de reponse pour ma contestation de majoration.