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Bonjour
Je vous contacte pour savoir quelle est la procédure pour poursuivre une contestation de PVs routiers auprès du tribunal de police, après un premier rejet.
Voila un descriptif de la situation :
Je me suis (mal) garé en bas de chez moi, en chevauchant un dos d'âne.
Sur ledit-dos d'âne se trouvais un passage piéton.
Je n'empiétais PAS d'un centimètre sur ce passage pietion.
Or un agent municipal m'a verbalisé un vendredi à 19h09 pour ''STATIONNEMENT TRES GENANT D’UN VEHICULE SUR UN PASSAGE RESERVE A LA CIRCULATION DES PIETONS EN TRAVERSEE DE CHAUSSEE''.
Le même agent m'a de nouveau verbalisé le lendemain à 16h17 pour la même infraction.
J'ai donc reçu simultanément deux avis de contraventions, que j'ai contesté immédiatement.
Je n'ai pas contesté l'erreur consistant à me garer sur un dos d'âne (je n'avais pas à la faire), mais je conteste le stationnement SUR LE PASSAGE PIETON.
Par ailleurs, j'estime que si la gène que j'occasionnais était si importante, les agent n'auraient pas laissé mon véhicule sur la voie publique. Or la fourrière n'a pas ramassé mon véhicule, et j'ai été VERBALISE DE NOUVEAU pour le même motif MOINS DE 24h après.
par ailleurs, l'article R417-12 du code de la route précise que l'on peut laisser son véhicule garé sur la voie publique pendant 7j, et les agents ne placent plus de papillons de PV sous les essuie glace. De bonne fois, je n'avais donc aucun moyen de savoir que j'avais été verbalisé le vendredi.
J'ai développé ces arguments dans le courrier de contestation (5pages, photos à l'appui) que j'ai envoyé à l'officier du ministère publique auprès du tribunal de police, conformément à la procédure décrite dans les avis de contravention.
J'ai reçu un courrier type 3 semaines après, m'informant que ma demande était rejetée (sans m'expliquer le pourquoi du comment du rejet), et que je pouvais poursuivre la contestation auprès du tribunal de police.
Je souhaite poursuivre les recours : pourriez vous me décrire la marche à suivre ?
Dois-je envoyer un chèque en caution ?
A qui et en quels termes est-ce que je dois m'adresser ?
Merci d'avance
Superviseur
Je n'empiétais PAS d'un centimètre sur ce passage pietion.
Bonjour,
Etiez-vous stationné en amont ou en aval du passage piéton ?
Car l'article R417-11 déclare comme très gênant, le stationnement :
c) Sur une distance de cinq mètres en amont des passages piétons dans le sens de la circulation, en dehors des emplacements matérialisés à cet effet, à l'exception des motocyclettes, tricycles et cyclomoteurs ;
Donc même sans être sur la passage piéton, vous pouvez être verbalisé si vous êtes stationné à moins de 5 mètres, en amont, de ce passage piéton.
J'étais en amont...
Ce passage est situé dans une rue comportant des places de parking en créneau à gauche de la chaussée. Je me suis garé entre la dernière place et le passage (sois dans l’intervalle de 45m, j'imagine)
La signalisation (au sol et les panneaux) n'interdisent pas explicitement le stationnement...
J'ai argumenté sur le fait que si je gênais vraiment le passage (gêne TRES IMPORTANTE), la voirie n'aurait pas hésité à embarquer ma voiture DES LA PREMI7RE VERBALISATION.
En clair, je ne gênais pas tant que ça, puisque le même agent à choisit DEUX FOIS de me verbaliser, plutôt que de retirer mon véhicule de sa place.
La DOUBLE verbalisation est, à mon sens, abusive : en l'absence de papillon sur mon part-brise, je ne pouvais pas savoir que mon véhicule avait été verbalisé.
Sachant qu'en principe, j'ai le droit de laisser mon véhicule en place une semaine, je ne risquais pas de pouvoir la déplacer rapidement : signe qui montre que la gène occasionnée n'était pas si importante...
C'est cet argumentaire que je voudrait développer après des autorités. On m'a rejeté mon contestation sans aucune explication : je trouve cela tout a fait ARBITRAIRE...
Superviseur
Que vous considériez votre véhicule comme non gênant n'a aucune importance, c'est le code de la route qui détermine quelle situation est gênante ou pas.
Donc à moins de 5 mètres en amont du passage piéton, votre stationnement était bien très gênant.
Il vous fallait payer la première amende et contester la seconde car ce type d'infraction est dite "instantanée", elle ne peut être sanctionnée qu'une seule fois tant que le véhicule n'est pas déplacé, soit par le conducteur, soit par la fourrière.
Bjr,
Vous pouvez payer le premier PV qui ne semble pas faire de doute et contester le second ..
Donc demandez à être convoqué devant le Tribunal pour le 2ème PV
Je conçois bien que mon avis sur la situation ne vaut rien.
Dès lors, je conçois également que j'ai à payer pour la première infraction.
Cela étant, comment est-ce que je peux savoir que le moyen de défendre mon point de vue par rapport à la double-verbalisation est de procéder en deux temps ?
Le courrier que j'ai reçu précise que je peux poursuivre la contestation : n'ai-je pas intérêt à continuer la procédure en développant ''ce type d'infraction est dite "instantanée", elle ne peut être sanctionnée qu'une seule fois[...]'' ?
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