Contester PV plaque illisible

Publié le 28/12/2012 Vu 2846 fois 1 Par
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28/12/2012 10:47

Bonjour !

Je vous explique mon histoire.

Il y a quelques jours, je subis un contrôle routier de la part des forces de l'ordre (Police Nationale), après avoir fait le tour du véhicule, ils me verbalisent pour "circulation d'un véhicule à moteur avec une plaque d'immatriculation illisible." (en effet la lettre B est abîmée).

L'agent me demande de signer le PV électronique et me dit que je vais le recevoir dans les prochains jours.

Le moral affecté, j'attends de recevoir le PV pour le régler, mais surprise, à la lecture de celui-ci, je m'aperçois que la Police Nationale a commis une erreur sur un chiffre de ma plaque d'immatriculation !!

Donc ma question est : Puis-je contester ce PV ? Si oui comment ?

Dans l'attente de vous lire.

Lambinho

28/12/2012 17:58

Bonjour,
Cette erreur n'est pas de nature à entrainer le classement sans suite du PV.
C'est vous qui avez été verbalisé, pas votre véhicule dont vous êtes censé connaître l'immatriculation.
Vous ne subissez aucun "préjudice" de par cette erreur de "plume". Vous n'obtiendrez pas gain de cause si vous deviez contester.
Cordialement

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