contravention excès de vitesse

Question

2 messages

13/03/2012 17:28

bonjour a tous
voila ayant été un ancien GAV (gendarme adjoint volontaire) mon amie vient de se faire verbaliser pour exer de vitesse mais dans son TA timbre amende il a fait une erreur que l'ont ou avait bien appris a ne pas faire en école en précisant l'article de loi en cause il a mis CR pour code de la route hors cela représente un vice de procédure car cela peut être aussi le code rural je cherche donc une association ou entreprise spécialisée dans ce domaine dans la région Aquitaine pour faire un vice de procédure
merci d avance a tous
cordialement

2 messages

13/03/2012 20:23

jai deja eu la rep par rapport a lOMP et il y as bien vice de procedure cordialement

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razor2 · Answer 1 · 13/03/2012

2082 messages

13/03/2012 20:05

Bonjour, ca n'est absolument pas un vice de quoi que ce soit, et ca n'ôte absolument pas au PV sa force probante. Bref aucune contestation ne sera recevable sur ce motif là.Il ne faut pas confondre ce qu'on apprend à l'école de Police ou de Gendarmerie avec la réalité jurisprudentielle.
Cordialement

razor2 · Answer 2 · 14/03/2012

2082 messages

14/03/2012 18:05

Bonjour ma réponse est en parfaite adéquation avec la jurisprudence en la matière. si vous ne connaissez pas ce qu'est la jurisprudence, je vous laisse chercher sur Google...
Je confirme, devant une juridiction compétente, ceci ne tient pas une seconde et ne représente aucun vice de quoi que ce soit. Maintenant, si vous avez une réponse à votre question qui ne correspond pas à la réalité et qu'elle vous satisfait, grand bien vous en fasse, faites ce que vous voulez.
Cordialement