Bonjour,
Je viens de trouver sur mon pare-brise une contravention pour apposition d'un certificat d'assurance non valide.(r233-3)
Je tiens a préciser que je dispose d'une assurance tout à fait valide d'autant que j'en ai aussi une utilisation professionnelle et que je dispose de tous mes points.
Il est possible que la carte valide se soit retrouvée sous l'ancienne...
Cependant seul le troisième volet de cette contravention était sur ma voiture. probablement suite a une averse.
Donc 1 je souhaite faire une requête en exonération pour constatation erronées, absence d'adresse de l'officier du ministère public ,et pour le volet manquant (mais le puis-je?)quel est le montant de l'amende (35 ?)
Comment rédiger ma requête ? ai-je une chance d'être classer sans suite?
Merci de vos réponses.
Benoît.