CONTRAVENTION "EN DIFFERE"

Question

1 message

19/05/2011 22:22

Hier soir, je me suis garée sur un trottoir près de mon domicile; il y a bien des places de parking au bas de mon immeuble mais elles étaient toutes occupées. En allant à ma voiture ce matin, je n'avais aucune contravention sur mon pare-brise. Quand je suis revenue, j'ai pu me garer sur une place libre sur le parking. La police municipale était en train de verbaliser un véhicule stationnée sur une place réservée aux personnes handicapées. Je les ai croisé alors qu'ils s'en allaient. En ressortant en fin de journée, qu'elle n'est pas ma surprise de constater que j'ai été verbalisée pour mon infraction du matin (stationnement sur trottoir)!L'heure sur la contravention était de 8h20 alors qu'ils ont dû me verbaliser vers les 15 h alors que j'étais cette fois-ci correctement garée. Ont-ils le droit de faire ça? Si non, quels sont les recours possibles pour contester cette contravention.
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Domil · Answer 1 · 19/05/2011

9464 messages

19/05/2011 23:26

Toujours le même problème : la preuve
Sans compter que vous avez pu être verbalisée et qu'un malin a mis la contravention sur son pare-brise, la police ou n'importe qui a pu la remettre sur votre véhicule

razor2 · Answer 2 · 20/05/2011

2082 messages

20/05/2011 09:58

Bonjour, la verbalisation "différée", même si là en effet, le "différé" est un peu "large", n'est pas interdite.
Des agents assermentés ont constaté une infraction (et vous étiez bien en infraction) et ont dressé un procès verbal qui fait foi jusqu'à la preuve du contraire. Pas de contestation possible malheureusement pour vous.
Cordialement