Contravention au stationnement

Publié le 12/06/2009 Vu 1243 fois 4 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

10/06/2009 09:08

Le 20/05/09, mon époux a été verbalisé pour infraction aux règles du stationnement payant (fin de ticket), mais le procès-verbal a été daté du 20/06/09.

A priori, je pense qu'il est contestable, mais je vous prie de bien vouloir me le confirmer et de m'indiquer sous quelle forme il faut le faire.

Sincères salutations.

10/06/2009 14:53

Bonjour (et désolée de ne pas l'avoir dit plus tôt, je ne m'en suis pas rendue compte),

Je vous remercie pour votre réponse et je pense que je vais quand même tenter de contester, nous verrons bien le résultat.

Bien cordialement

10/06/2009 15:31

Je partage l'avis de Publisher, une contestation sur ce motif, qui n'est qu'une erreur de plume, n'a que peu de chance d'aboutir. Par contre, sachez que au mieux, l'OMP, bien qu'il n'en ait pas le droit, rejettera votre contestation, et vous devrez payer l'amende initiale, au pire, il vous renverra devant la juridiction de proximité où là, vous risquez une amende bien plus salée que l'amende initiale...
Si vous décidez quand même de contester, c'est en LRAR à l'attention de l'Officier du Ministère Public, à l'adresse indiquée sur l'avis de contravention, en lui joignant l'original de celui ci

11/06/2009 10:09

Bonjour, faveur accordée...

12/06/2009 08:07

Bonjour Publisher et razor2,

Merci à tous les deux pour vos conseils.

Cordialement.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit routier

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit routier

1435 avis

249 € Consulter