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Bonjour,
J'ai reçu par courrier 2 contraventions suite à un stationnement sur une place de livraison le même jour à 3/4h d'intervalle.
En fait, je suis partie de la place entre les deux mais n'ayant pas trouvé de contravention sur mon parebrise et ni de place normale, je me suis de nouveau garée au même endroit.
Je n'avais toujours pas de contravention quand je suis partie la 2ème fois...
Puis-je contester la 2ème contravention ?
Merci d'avance pour votre réponse.
Superviseur
Bonjour,
Pas de contestation possible, les 2 PV sont justifiés puisque vous avez quitté le stationnement pour le reprendre ensuite.
Tant pis merci pour votre réponse rapide.
Cela dit, vous pourriez arguer du fait que vous n'avez pas bougé puisque le pv est j'imagine libellé à la même adresse..L'agent verbalisateur est il le même?
non l'agent verbalisateur n'est pas le même effectivement
Superviseur
Cela dit, vous pourriez arguer du fait que vous n'avez pas bougé puisque le pv est j'imagine libellé à la même adresse..L'agent verbalisateur est il le même?
Joli conseil pour un forum juridique !
Je ne savais pas que l'on devait inciter les internautes à faire de fausses déclarations !
Donc si l'agent n'est pas le même, vu le peu de temps écoulé entre les deux PV, il aurait aussi très bien pu y avoir une erreur de la part des FDO avec double verbalisation sans que votre véhicule n'ait bougé. Le deuxième PV aurait été alors dépourvu de base légale et vous auriez pu le contester en fournissant la preuve du paiement du premier. Vous auriez alors écrit à l'OMP en LRAR en lui joignant l'original du deuxième PV, la copie du premier ainsi que les éléments attestant que vous vous étiez acquitté de la première amende...J'emploie bien sur le conditionnel pour éviter de froisser JANUS dans la mesure où, bien évidemment, vous avez bougé votre véhicule avant de le remettre à cette même place ce qui rend parfaitement valable, sur le plan juridique, les deux pvs.................
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