2 contraventions pour une seule et meme infraction

Question

1 message

10/02/2022 15:22

J'ai recu 2 contraventions pour stationnement genant concernant une seule infraction.

Les 2 avis de contraventions mentionnent le meme lieu, le meme jour, les memes articles de lois, le meme agent verbalisateur.

La police municipale m'a dit qu'il s'agissait d'une erreur car on ne peut etre verbalise 2 fois pour la meme infraction. J'ai paye la 1ere contravention mais la police municipale n'a pas pu annuler la 2eme contravention

La police municipale ayant reconnu l'erreur. Doit elle me donner un justificatif reconnaissant cette erreur ?

A defaut, quel recours dans ce cas, sachant que si je conteste aupres de l'OMP, c'est le parcours du combattant sans garantie ?????

Cordialement.

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LESEMAPHORE · Answer 1 · 10/02/2022

1959 messages

10/02/2022 15:37

Bonjour

A defaut, quel recours dans ce cas, sachant que si je conteste aupres de l'OMP, c'est le parcours du combattant sans garantie ?????

C'est sans probleme , d'ailleurs c'est la seule voie pour contester.

janus2fr · Answer 2 · 11/02/2022

Superviseur

15602 messages

11/02/2022 07:44

Bonjour,

Vous payez la première amende et vous contestez la seconde verbalisation dans les règles.