Convocation UN AN après...

Bonjour,

Fin aout 2011 (il y a plus d'un an, donc), je récupérais dans la boite aux lettres de ma grand-mère décédée -et propriétaire du véhicule- un avis de contravention pour un "flash" par radar automatique pour un excès de vitesse < 20 km/h commis le jour de son décès.
J’envoie un courrier de contestation en joignant un certificat de décès.
Puis je n'ai eu plus aucune nouvelle depuis (même pas une réponse m'indiquant si oui ou non la requête était recevable/traitée/classée/refusée/etc.)
Hier, je reçois à mon nom et à mon ancienne adresse (j'imagine que c'est le nom et l'adresse indiquée dans le courrier que j'ai envoyé), par un courrier simple (et non en recommandé), une convocation au commissariat de ma ville, en me demandant de venir avec mon permis.

1- Le courrier étant un courrier simple, et ayant déménagé, j'aurais pu ne jamais le recevoir... Est-il judicieux de simplement "faire le mort" en attendant qu'ils m'envoient un courrier en recommandé ?

2- Puis-je faire jouer le délais de prescription, puisque je n'ai eu aucune info depuis plus d'un an ? (même l'envoi de mon courrier et l'accusé de réception date d'il y a plus d'un an)

3- Pourquoi cette convocation ? Dans quel but ? Et pourquoi avec le permis (ils ne peuvent de toute façon pas me le retirer ? excès de < 20 km/h, flash par l'arrière, et plusieurs personnes susceptibles de conduire le véhicule)


Je précise enfin si cela peut aider que:

- Je n'ai jamais été propriétaire du véhicule (l'immatriculation suivante s'est faite au nom de mon père).
- Le véhicule est aujourd'hui à la casse.

Merci d'avance de votre aide Dernière modification : 24/09/2012

Bonjour, mieux vaut ne pas faire le mort à cette convocation qui n'a peut-être d'ailleurs rien à voir avec l'histoire à laquelle vous pensez...
Que vous n'ayiez rien reçu depuis un an ne veut pas dire qu'il y a prescription...
Si cette convocation concerne cette affaire, vous n'avez de toute façon rien à craindre puisque vous n'étiez pas, et vous n'êtes toujours pas le titulaire du CI du véhicule incriminé...
Tenez nous au courant...

Merci de votre réponse.

Le courrier indique bien dans son en-tête la nature et la date de l'infraction (25 aout 2011) et l'immatriculation de l'époque du véhicule (qui a donc depuis changé de propriétaire, été ré-immatriculé -passage au SIV- et a finalement fini en casse). Il s'agit donc bien de l'affaire liée à l'excès de vitesse que j'ai trouvé il y a un an...

Alors allez au rendez vous et revenez nous voir pour nous dire ce qu'il en aura été...

Bonjour,

Comme demandé, je viens donc aux nouvelles.

Alors en fait, la convocation à pour but de permettre une déposition. Évidemment, l'agent (et son collègue lorsqu'ils sont deux) essaye de vous faire dire que vous étiez au volant...

Je dois dire qu'ils sont un peu joueurs, surtout lorsqu'ils sont deux: le collègue arrive, regarde la photo (bonne qualité d'ailleurs) et fait une remarque du genre "oh ça, c'est un homme pas une femme... plutôt grand d'ailleurs" et même "ah si on peut reconnaitre dans le rétroviseur intérieur" (alors qu'évidemment, on ne reconnait strictement rien. Mais on devine que c'est pour tester la réaction)

J'ai donc expliqué qu'évidemment, je ne me souvenais pas de ce que je pouvais bien faire il y a plus d'un an, et que par ailleurs nous étions plusieurs à pouvoir conduire le véhicule... Et qu'en plus je n'ai jamais été titulaire de la CG.

Au milieu de l'audition, l'agent s'est rendu compte qu'il y avait une erreur dans le destinataire, puisque la convocation était en effet destinée au propriétaire de la carte grise (mon père) mais comme on a des prénoms similaire et que le lieu d'habitation est le même, il s'est emmêlé les pinceaux...

Bref finalement, il a imprimé la déposition, et me l'a fait signer. A ce propos, il faut absolument relire en détail ce qui a été noté et voir si cela correspond aux déclarations qu'on a faite, des erreurs peuvent se glisser (ce qui était mon cas).

Voilà. Au final donc, le titulaire de la CG sera convoqué pour confirmer ma déposition (l'agent de police se doute bien qu'il va aussi dire qu'il ne se souvient pas de ce qu'il faisait ce jour là et si oui ou non il a pris la voiture...)
J'ajoute qu'il m'a été précisé et rappelé que le titulaire est pécuniairement responsable et que par ailleurs, en cas de PV, ce sera sans doute l'amende majorée qui s'appliquera (un peu plus de 100 euros)


Une chose m'interpelle quand même: d'après les documents en sa possession et que j'ai vu, la date et l'heure de la cession du véhicule correspond au jour même du décès du propriétaire du véhicule (mais avant l'infraction).
Or, le nouveau propriétaire n'est allé à la préfecture que plusieurs semaines après (astuce administrative dans laquelle la cession est bien est automatique lors du décès ?) et d'autre part, il y avait plusieurs héritiers qui ont dû tous signer un papier afin d'autoriser un seul d'entre eux à prendre une CG à son nom... Donc, entre le décès et le passage en préfecture (et donc au moment de l'infraction), il y avait en fait plusieurs co-titulaires... Pourtant, la police se focalise uniquement sur le titulaire final...