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Bonjour,
l'absence d'une date de contrôle d'un radar de feu rouge sur un avis de contravention suffit-il pour entrainer la nullité de la contravention ?
Merci de me répondre et éventuellement comment vérifier la date de contrôle du Radar.
Bonjour
il n'y en a pas , ce n'est pas un radar , mais un detecteur de passage qui declenche des clichés et un compteur de temps
Qund ce n'est pas en panne ç'a fonctionne sans erreur .
un radar de feu rouge à la m^éme règlementation qu'un radar de vitesse, voir les arrêt de cassation.
sinon, comment vérifier la date de contrôle annuelle obligatoire ?
Superviseur
Bonjour LESEMAPHORE,
L'Arrêté du 15 juillet 2004 relatif à l'homologation des équipements de constatation automatisée du franchissement de feux rouges de signalisation routière prévoit bien des vérifications annuelles.
Superviseur
un radar de feu rouge à la m^éme règlementation qu'un radar de vitesse, voir les arrêt de cassation.
Bonjour,
Non, ce n'est pas la même réglementation qui s'applique...
Quid de l’arrêté du 15juillet 2004 dont parle janus2fr ?
Quelle cour, appel, cassation, quelle ville ?
Bonjour Janus2fr
Certes il y a une visite annuelle , mais cette disposition concerne l'homologation du dispositif dans la capacité au petitionnaire à l'effectuer.
Aucun arrété , ni reglement impose au verbalisateur , sous carence d'element probant du PV , d'inscrire une date de vérification du dispositif .
Son homologation attteste du bon foctionnement et de la regularité penale de la constatation de l'infraction .
les cinemometres radar laser sont soumis à la reglementration des appereils de mesure .
Pas les detecteurs de passage feu rouge .
Contrairement aux assertions des avocats, aucun motif technologique ou legislatif ou reglementaire ne peut assimiler les controles automatiques vitesses au feu rouge .
Trouvez moi une cassation pour franchissement de feu rouge alors que le ministere public à la demande du prevenu n'aurait pas renseigné la date de derniere verification de l'appareil dans le PV .
Maintenant , pour ceux qui pensent obtenir une relaxe pour absence de date de verification du dipositif de franchissement de feu rouge , tentez l'aventure de contestation pour ce motif , et rendez nous compte , ce sera interessant .
Et pour initier la contestation, demandez à l'OMP copie du PV pour constater si l'information souhaitée est presente ou non .
Superviseur
Aucun arrété , ni reglement impose au verbalisateur , sous carence d'element probant du PV , d'inscrire une date de vérification du dispositif .
Je suis bien d'accord, je faisais juste remarquer qu'il y a bien une vérification annuelle de prévue par l'arrêté.
Quid de l’arrêté du 15juillet 2004 dont parle janus2fr ?
C'est un arreté d'homologation qui definit les conditions demandées pour fabriquer et exploiter le materiel
Arrêté du 15 juillet 2004 relatif à l'homologation des équipements de constatation automatisée du franchissement de feux rouges de signalisation routière
NOR: EQUS0400930A
Cet arrété ne traite ni de l'infraction ni de la verbalisation .
Cassation , pourvoi de l'OMP
https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000030331277&fastReqId=1520223608&fastPos=1
Superviseur
Cet arrété ne traite ni de l'infraction ni de la verbalisation .
Mais pour qu'un système puisse servir à la verbalisation, il faut qu'il soit homologué.
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