Dégradation vehicule sur un parking prive

Publié le 06/05/2016 Vu 1049 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

06/05/2016 21:04

Bonjour
Voilà, en aout 2015,mon fils s était gare dans une résidence qui n avait aucun panneau d interdiction de stationnement.il laisse son véhicule quelques heures à son retour,un véhicule (d un résidant) lui bloquait le passage.mon fils à donc klaxonne (heure tardive),crie pour faire sortir le monsieur,au bout de 45mn le gars sort,l insulte mon fils (avec 2 témoins) s excuse et demande juste de pouvoir partir!ok il le laisse repartir 1 mois plus tard on recevait un courrier de l assureur de ce monsieur en disant qu' il était implique dans un accident,soit on répond on explique...et la mon fils est convoqué commissariat car ce monsieur a déposé plainte pour dégradation!que risque t'il sachant que lui selon va reporter plainte pour fausse déclaration...
Merci de vos reponses Dernière modification : 11/05/2016

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit routier

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit routier

1435 avis

249 € Consulter