Délai perte de points suite alcool

Question

4 messages

04/01/2012 18:59

Bonjour, bientôt convoqué pour une composition pénale, je pense devoir effectué un stage de sécurité routière. Le retrait de points se fait qu'après ce stage effectué ? A-t-on un délai pour l'effectuer ? Est-il possible de le retarder au maximum pour attendre la date de récupération de points ?
Merci !

4 messages

05/01/2012 10:06

Bonjour,
Et qu'est ce que "l’exécution"? Est-ce que l’exécution n'est pas le moment où toutes les sanctions données lors de la composition pénale ont été effectuer ?

4 messages

05/01/2012 10:27

Merci,
donc pour espérer un délai de retrait relativement "long", il faut repousser ce stage le plus tard possible... Y a-t-il un délai pour effectuer ce stage? Que risque t-on si on le "loupe" ?
Merci pour vos réponses!

4 messages

05/01/2012 12:27

Merci razor2 pour ces précisions, je vais croiser les doigts!

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razor2 · Answer 1 · 05/01/2012

2082 messages

05/01/2012 07:58

Bonjour, si "composition pénale", le retrait des points intervient suite à l'exécution de la composition pénale...

razor2 · Answer 2 · 05/01/2012

2082 messages

05/01/2012 10:08

Oui, c'est exactement ca.

razor2 · Answer 3 · 05/01/2012

2082 messages

05/01/2012 10:49

Pour la date, le Procureur vous en parlera. Sinon vous aurez aussi sans doute une amende. L'astuce consiste à demander l'échelonnement de son paiement, par mensualités, les points ne pouvant être retirés que suite au paiement de la dernière,et donc l'exécution de la composition..