Délit routier: alcool au volant

Question

1 message

22/05/2010 19:05

bonjour,

j' ai récemment été controlé positif à l' alcool en train de conduire à plus de 0.4 mg/l air expiré(éthylomètre).

mon permis de conduire a été suspendu immédiatement et j' ai été convoqué le lendemain à la brigade de gendarmerie pour mon audition et la rédaction du p.v.

puis-je avoir une copie de ma déposition, dans l' affirmative, à qui m' adresser?

surpris de mon alcolémie assez élevée lue sur l' appareil, j' ai demandé aux gendarmes de me conduire à l' hôpital pour une prise de sang;ils ont refusé catégoriquement, est-ce légal?

je ne suis pas certain que la mention sur l' homologation de l' éthylomètre et sur la dernière date de vérification ait été portée
sur le procès-verbal; cela représente-t-il un vice de forme ou de procédure?

merci pour votre aide éventuelle,
recevez mes salutations respectueuses.

MG

PAGE

1

Votre texte :

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Pseudo

Nom / prénom

Email

Département

Mot de passe

Numéro de téléphone

J'accepte de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance et accepter les conditions générales d'utilisation ainsi que la politique de confidentialite

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

razor2 · Answer 1 · 28/05/2010

2082 messages

28/05/2010 23:00

Bonjour, la copie de votre pv d'audition est à demander à la gendarmerie qui l'a rédigé.
Vous n'avez pas la possibilité d'exiger une prise de sang.
Une erreur de plume, ou un oubli sur le pv, ne sont pas de nature à rendre caduque la procédure, dixit les nombreuses décisions de Cours de Cassations en la matière.