PVa été délivré à un caractère abusif, et sur chantag

Publié le 22/11/2012 Vu 1244 fois 6 Par
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13/11/2012 13:29

Bonjour je vous expose la situation:

Revenant de CAYENNE, en famille, pas loin de la ville, j’ai fait une manœuvre de dépassement.Conscient que le véhicule qui était devant le mien était celui de la gendarmerie, j’ai fait cette manœuvre avec attention et prenant de bonnes précautions.
D’une parfaite visibilité, en ligne droite (voir photo jointe à la requête), j’ai vu que je pouvais dépasser le véhicule de la gendarmerie qui roulait entre 75km/h et 80km/h. J’ai vérifié qu’aucun véhicule ne venait au sens inverse et qu’aucun véhicule n’allait me dépasser. J’ai mis le clignotant et effectué la manœuvre prenant la voie de gauche dans sa totalité sans gêner autrui.
Après avoir dépassé le véhicule de la gendarmerie, le gendarme a ensuite mis le gyrophare et m’a signalé de m’arrêter et m’a contrôlé, documents, alcoolémie. Il m’a donné rendez-vous avec ses autres collègues sur le pont de Kourou. J’ai repris mon véhicule et je me suis rendu ou il m’avait demandé.
A mon arrivé, agent que j’ai eu sur la route n’était plus présent, sera nommé l’agent X, mais un autre l’agent n°00186800.
Qui m’a fait subir un test d’alcoolémie à poste fixe, notifié à 0,25 milligramme d'alcool par litre d'air expiré, de plus je venais de fumer une cigarette, un autre test entre 3 à 5 min après à 0,25 milligramme d'alcool par litre d'air expiré.Au moment où, j’ai demandé, pourquoi la procédure n’a pas été respectée, le gendarme m’a répondu qu’il faisait son travaille correctement et de me taire. De plus l’agent que j’ai vu sur la RN1 l’agent X, n’était pas présent, ce n’est pas lui qui a rédigé PV c’est un autre agent le n°00186800 qui a rédigé et signé le PV.
Ensuite l’agent n°00186800 m’a demandé : « Monsieur, que voulez-vous choisir 3 points ou 6 points? »
Alors que je n’étais pas d’accord pour la première infraction : DEPASSEMENT DE VEHICULE SUR LA MOITIE GAUCHE DE LA CHAUSSÉE GENA
Encore moins pour la seconde qui n’avait pas été respectée, CONDUITE SOUS L EMPRISE DE L ALCOOL.Surement taux alcoolémie saurait déjà bien inférieur à 0.25 milligramme d'alcool par litre d'air expiré. Quand je disais que je n’étais pas d’accord, par sa démarche effectuée, il me disait : Alors vous allez perdre le reste de vos points (6), à vous de décider acceptez ou pas ce PV. Si vous ne signez pas, je vais faire un PV pour alcoolémie tout de suite, vous savez déjà les sanctions encourues.Contrarié, sans volonté de ma part, j’ai décidé de signer le PV.m’a dit tout de suite de partir.

13/11/2012 14:02

Bonjour,

Et dire que vous aviez le choix ... en métropole cela aurait été deux verbalisations plus une rétention du permis !

Cordialement

14/11/2012 22:14

bonsoir.

pourquoi une rétention de permis?

21/11/2012 09:51

Bonjour,

Pensez-vous qu'après avoir été dépisté positif, l'automobiliste est relâché dans la nature après verbalisation ? S'il s'avère qu'il est apte après un moment, oui . Dans le cas contraire c'est une rétention de 72 heure maximum .

En cas de taux égal ou supérieur à 0,8g, le véhicule est immobilisé, le permis retiré pour un délai max de 72 h. Bien sur, ce n'est que le début des ennuis ... ;)

Cordialement

21/11/2012 15:49

Si le permis est retenu, dans les 72h, le Préfet compétent prend (ou pas, mais enfin c'est rarement "pas") un arrêté de suspension du permis de conduire pour une durée pouvant aller jusqu'à 6 mois...

21/11/2012 18:08

bonsoir.

CDACJ nous annonce un taux de 0,25mg/l d'air.
il me semble,à ma connaissance,que ce taux contraventionnel ne rentre pas dans le cadre des infractions entraînant une rétention de permis telle que définie au L224-1 du code de la route.
qu'il fasse l'objet de deux verbalisations,je vous l'accorde.
que les fdo attendent que son taux redescende avant qu'il ne reparte semble logique.
qu'il fasse l'objet d'une rétention du permis,j'en doute fort.

22/11/2012 07:39

Exact, pour ma part, ma réponse avait une portée "générale" sur la rétention du permis de conduire...

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