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Bonjour,
J'ai été flashé avec un véhicule propriété d'une association.
L'association a reçu un courrier de l'administration lui demandant de communiquer mon identité.
L'association a t-elle obligation de décliner l'identité du conducteur à l'administration?
Je suis prêt à payer l'amende car je suis fautif mais je me demandais si je pouvais éviter le retrait de points.
Merci pour votre attention et vos réponses.
Superviseur
Bonjour,
L'association n'a pas l'obligation de dénoncer le conducteur. Si elle ne le fait pas, elle sera redevable de l'amende en tant que titulaire de la carte grise, mais personne ne perdra de points.
Merci pour votre réponse.
L'excès était il supérieur à 50km/h?
Non il était inférieur à 20 KMH
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