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Bonjour,
J ai contesté une contravention sens interdit véhicule de société comme quoi c'était pas moi le conducteur je reçois une convocation au tribunal de police pour une audience la semaine prochaine je peux désister a ce stade vous pouvez me conseiller svp
Cordialement
Merci de vos réponses
Superviseur
Bonsoir
Si le délai de paiement de l'amende forfaitaire est pasé, il est malheureusement trop tard. On revient difficilement sur une contestation et il faut vraiment disposer de motifs acceptables.
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Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. Citer une référence juridique (CGU), n'est pas recopier le texte. (°_°)
Y'avait une avocate m'a dit que j ai contacté le greffe il as dit que c'est possible demain elle va le recontacter pour voir si il vont accepter ou non
Superviseur
Très bien alors, bonne chance !
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Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. Citer une référence juridique (CGU), n'est pas recopier le texte. (°_°)
Bonjour
Vous etes partit au charbon tout seul , sans meme demander avis sur un forum et maintenant que le code de procedure pénale est appliqué vous tremblez et n'etes plus certain du motif de votre contestation , que nous ignorons .
C'est pourtant facile de contester un sens interdit constaté sans interception d'un vehicule de société , mais c'est affaire de professionnel de droit routier .
Si vous etes dans les temps pour payer la forfaitaire (65 jours apres la date d'édition de l'avis de contravention , vous la payez et vous pourrez vous désister ) sinon c'est impossible vous etes poursuivi par la voie normale en audience contradictoire , on ne vous demande pas d'accepter ou non , c'est vous qui avez demandé cette voie en contestant pour exposer vos grieffs , qui n'ont pas l'air serieux en lecture de votre attitude .
La seule réponse du parquet si le desistement est accepté, ce sera un report par ordonance pénale maxi 750€ plus 31€ de frais fixe , mini 135€+31€ . et ne sait, ne conaissant pas le dossier , si ce sera en responsabilité pénale du R 412-28 CR ou en redevabité pécuniaire de l'amende du R121-6 , 6bis CR .
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