Deux amendes pour stationnement

Publié le 11/08/2016 Vu 959 fois 5 Par
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09/08/2016 14:32

Bonjour,
le 22 juillet 2016, j 'ai reçu un avis de contravention de 135€ pour stationnement très gênant sur un trottoir non goudronné.
Effectivement j'ai stationné ma voiture la nuit du 07 juillet à 20h jusqu'au 08juillet à 7 heure. La contravention a été relevé le 08 juillet à 6h57. Le 22 juillet, j'ai envoyé une contestation avec une photo du trottoir ou il y a une signalisation qui montre que le stationnement est interdit au 3,5tonnes. Et que la nuit les stationnements sont tolérés. Avec accusée de réception et l'originale de l'avis.
L'officier du ministère a reçu ma contestation le 25 juillet. Le 26 juillet, il m'envoie une autre contravention pour le même motif sur le même trottoir sauf qu'il n'y a pas de numéro de rue et ce n'est plus le 08 juillet à 6h57, mais plutôt le 16 juillet à 11h57.
Désormais, ce jour je me trouvais à le Raincy dans le 93.
J"ai fais pareil contestation avec une attestation sur l'honneur de la personne chez qui j'ai passé ma journée et j'ai envoyé le tout avec accusé de réception.
Je suis sûr qu'il ya un truc de louche.
S' il vous plait, voulez vous bien me donner des conseils car je suis trop stressée et trop furieuse.
Merci pour votre attention.

10/08/2016 12:16

Bonjour
il y a une signalisation qui montre que le stationnement est interdit au 3,5tonnes. Et que la nuit les stationnements sont tolérés. Avec accusée de réception et l'originale de l'avis.
Cette signalisation concerne la chaussée et en aucun cas le trottoir dont le stationnement est interdit par le CR .
Le Maire complête les dispositions du CR mais ne peut autoriser ce qui est interdit par la Loi .
Par contre" si ce n'est pas un trottoir mais un accotement non réservé aux piétons , le Maire peut prescrire une règlementation telle que vous la décrivez .
Le stationnement très gênant s'applique sur trottoir et non sur accotement puisque l'article R417-1en dispose:
" En agglomération, tout véhicule à l'arrêt ou en stationnement doit être placé par rapport au sens de la circulation selon les règles suivantes :
1° Sur l'accotement, lorsqu'il n'est pas affecté à la circulation de catégories particulières d'usagers et si l'état du sol s'y prête.

11/08/2016 08:59

Merci LESEMAPHORE

Superviseur

11/08/2016 09:43

Le Maire complête les dispositions du CR mais ne peut autoriser ce qui est interdit par la Loi .
Bonjour Lesemaphore,
D'accord avec vous, et pourtant...

Voir cette situation proche de chez moi :

11/08/2016 14:27

Merci janus2fr.
vous avez bien compris mon problème. C un peu pareil
Mon deuxième soucis c'est la deuxième contravention pour
la sois disant même erreur datée un autre jour
Alors que j'étais à des kilomètres de l'adresse de l'infraction.
Avec ma voiture bien entendu. Je me pose des questions.

11/08/2016 15:52

Bonjour janus2fr
Cette disposition était possible , comme vous le savez, dans l'ancien CR .
Disparu dans le nouveau, qui n'offre pas d'exception .
Mais le législateur à oublié de modifier l'IIMSR partie 4 article 55-2
Laxisme général

exemple CHAMPIGNY 94
http://www.forumchampigny.com/2007/08/27/rendez-les-trottoirs-aux-pietons-mise-a-jour-effectuee-le-29-octobre-2008/

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