9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
Bonjour,
Mon copain a été accusé de dégradation d'un véhicule. Sachant que la plainte se base uniquement sur une photo de lui prise de dos, que la personne nous a provoqués, et qu'il n'y a pas de preuves solides contre lui, pouvons-nous porter plainte pour diffamation et dénonciation calomnieuse ?
Superviseur
Bonjour
Sachant que la plainte se base uniquement sur une photo de lui prise de dos,
Vous le dites, or, une dénonciation calomnieuse est un délit puni par le tribunal correctionnel, elle est définie comme étant le fait de dénoncer injustement une personne pour un acte qu'elle n'a pas commis
__________________________
Pas d'affrontement stériles SVP, uniquement des réponse claires et concises. La fréquentation du site est liée à l'image et la réputation du forum, alors soyons accueillants et respectueux (°_°)
bonjour,
vous pouvez porter plainte pour ce que vous voulez.
la bonne question est de savoir s'il y a diffamation (non dans ce que vous dites), s'il y a dénonciation calomnieuse, qui nécessite de démontrer la mauvaise foi du dénonciateur. le pouvez-vous ?
Modérateur
bonjour,
il existe la photo et sans doute le témoignage de la personne qui vous aurait provoqué.
je vous conseille d'attendre ce que donnera le traitement de la plainte, si celle-ci n'aboutit pas, votre copain pourra alors agir contre le plaignant.
salutations
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
Consulter