diffamation et dénonciation calomnieuse

Publié le 29/08/2024 Vu 770 fois 3 Par
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29/08/2024 11:06

Bonjour,

Mon copain a été accusé de dégradation d'un véhicule. Sachant que la plainte se base uniquement sur une photo de lui prise de dos, que la personne nous a provoqués, et qu'il n'y a pas de preuves solides contre lui, pouvons-nous porter plainte pour diffamation et dénonciation calomnieuse ?

Superviseur

29/08/2024 11:11

Bonjour

Sachant que la plainte se base uniquement sur une photo de lui prise de dos,

Vous le dites, or, une dénonciation calomnieuse est un délit puni par le tribunal correctionnel, elle est définie comme étant le fait de dénoncer injustement une personne pour un acte qu'elle n'a pas commis
__________________________
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29/08/2024 17:39

bonjour,

vous pouvez porter plainte pour ce que vous voulez.

la bonne question est de savoir s'il y a diffamation (non dans ce que vous dites), s'il y a dénonciation calomnieuse, qui nécessite de démontrer la mauvaise foi du dénonciateur. le pouvez-vous ?

Modérateur

29/08/2024 18:34

bonjour,

il existe la photo et sans doute le témoignage de la personne qui vous aurait provoqué.

je vous conseille d'attendre ce que donnera le traitement de la plainte, si celle-ci n'aboutit pas, votre copain pourra alors agir contre le plaignant.

salutations

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