dois je contester l'excès de vitesse de mon fils ?

Question

2 messages

04/08/2009 11:27

Bonjour,
Mon fils jeune conducteur a été flashé ce dimanche matin dans notre petit village à 80 ou 90 au lieu de 50 kms.Il n'a pas été arrêté,
nous attendons de recevoir la contravention.
C'est d'ailleurs mon mari qui recevra la contravention car c'est lui le propriétaire.
A votre avis, faut il risquer de contester en demandant la photo ?
ou est ce un délit trop grave et si l'on reconnait sur la photo mon fils, est ce que les conséquences (amende, suspension du permis) ne seront pas plus sévères car nous aurons feints de ne pas savoir qui conduisait ?
Merci d'avance de votre réponse.

2 messages

06/08/2009 10:23

Bonjour,

Je vous remercie de votre réponse.

C'est très gentil de votre part.

Pour l'instant, je n'ai encore rien reçu, ce sera peut-être pour aujourd'hui.

Je vous tiendrai au courant et certainement aurai besoin de vos précieux renseignements.

Bonne journée.

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razor2 · Answer 1 · 04/08/2009

Bonjour, si vous recevez l'avis de contravention, ce qui n'est pas garantie, car une partie non négligeable des clichés ne sont pas exploitables, le titulaire de la carte grise, donc votre mari, aura 3 solutions:

1- Payer l'amende forfaitaire et perdre les points liés à l'infraction reprochée.

2- Dénoncer votre fils à l'aide du formulaire de requête en exonération joint. Votre fils recevra alors quelque temps après, à ses nom et adresse le même avis, payera l'amende et perdra les points.

3- Contester avoir été l'auteur de l'infraction car pas au volant au moment de celle ci, mais sans dénoncer votre fils (c'est son droit)
Dans ce cas, deux possibilités:
a- votre mari peut prouver que ce n'est pas lui l'auteur de l'infraction et dans ce cas là, en vertu de l'article L121-3 du code de la route, demander le classement sans suite du pv.
b- votre mari ne peut pas le prouver, et il restera alors redevable d'une amende décidée par le juge de la juridiction de proximité devant laquelle il sera convoqué (maximum 750 euros vu l'excès de vitesse probable de votre fils) mais ne perdra pas de points sur le permis.

Donc il ne vous reste plus qu'à attendre de voir si vous recevez l'avis de contravention et ensuite de faire votre choix. Ensuite, revenez sur ce forum que je vous explique la procédure selon le choix que vous aurez effectué.