9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
bonjour
j'ai été arretée pour telephone au volant. le policier a juste pris mon permis de conduire, puis me l'a rendu. il n'a dressé aucun pv et ne m'a rien fait signer. est il possible que je recoive quand meme un pv chez moi?
merci
Dernière modification : 24/06/2009
Oui, c'est possible même si c'est peu probable. Si l'agent n'avait pas de carnet à souche sur lui, il a pu relever votre identité, et pourra ainsi rédiger le pv une fois rentré à la base avant de vous l'envoyer par voie postale. C'est possible, même si cette procédure est quand même rarement appliquée...Il vous a peut-être fait une fleur...
merci pour cette reponse, je me dis que n'ayant pas donner ma carte grise, ni mon assurance (je cherchais desesperement dans mon sac, finalement je les avais grrr) il m'aurait forcement donné un papier à signer non? pour la présenter dans les 5 jours? il ne m'a rien dit, rien donné. j'ai jamais fait la moindre infraction donc je suis très anxieuse j'aime pas du tout ça
Il ne vous reste plus qu'à attendre....
Tout à fait d'accord avec Razor, et j'ai déjà effectué cette façon de procéder moi-même... pour des infractions graves alors que je n'avais pas le temps de rédiger le pv sur place.
Mais si l'agent à prit votre permis et vous l'a rendu, il y a de fortes chances qu'il a uniquement vérifier la validité de ce document au fichier.
__________________________
Le droit pénal général et spécial français est vaste, complexe et les peines individualisées, nul ne pourrai se prévaloir de détenir les seules vraies réponses aux questions...la collégialité et l'expérience de chacun sont de rigueur.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
Consulter