Doute sur vice de procédure suite à retrait permis

Publié le 08/12/2012 Vu 958 fois 4 Par
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07/12/2012 12:01

Bonjour, sans rentrer dans les détails, j'ai commis une erreur un samedi soir, j'avais consommer de l'alcool 0.97gr et j'ai voulu éviter un contrôle de gendarmerie. Je me suis tout de même arrété en regrettant mon geste, je me suis excusé mais les gendarmes m'ont frappé et menoté le temps qu'ils fouillaient ma voiture. Enfin je ne peux pas le prouver car je n'ai pas fais constater mes blessures par un médecin ( le gendarme m'a dis que si je voulais jouer à ça il dirais que je lui est touché le genoux et que j'irais en prison). Donc première question: on m'a dis qu'ils devaient proposer obligatoirement un médecin suite à un menotage. Ensuite ils n'ont pas voulu me refaire souffler (avec les même menaces que pour le médecin), et apparamment cela serait aussi obligatoire.Sur les différents documents fournis, il n'y a pas la même adresse (pas le même village). On me conseil de prendre un avocat mais je n'ai pas les moyens, de plus je n'ai plus de travail. je suis chauffeur routier, j'ai 3 jeunes enfants, je viens d'acheter une maison, j'ai fais une erreur je veux l'assumer, mais si je ne travail plus je mets en péril toute ma famille, je sais que le permis blanc n'existe plus mais je serais prêt à ne plus conduire dans la vie de tout les jours mais juste pour pouvoir travailler afin de nourrir ma famille et payer mes factures. Pensez que vous que si je prends un avocat ce genre de requête pourrait aboutir? Merci de vos réponses

07/12/2012 13:45

Bonjour, même avec un avocat, rien ne sera gagné, loin de là. Car ce qui est certain, c'est que vous étiez en taux délictuel. Et votre parole contre celle d'agents assermentés, ne vaudra pas grand chose...Le second souffle est en effet obligatoire à partir du moment où vous le réclamez. Il n'est pas obligatoire "d'office". Donc les agents peuvent très bien dire que vous ne l'avez pas demandé. Là encore, ca serait votre parole contre la leur.
Par contre, pour les coups, vous pouvez écrire au Procureur de la République pour l'informer du déroulement des faits. Vous ne minimiserez pas vos torts et l'infraction constutuée, mais vous l'informerez de la façon violente et des menaces proférées par les agents. Ca ne mènera sans doute pas bien loin, mais ca aura au moins le mérite d'allerter le Procureur. S'ils n'en sont pas à leur coup d'essai et que d'autres personnes ont déjà alerté le Procureur, celui ci pourra demander une enquête interne...

07/12/2012 15:18

D'accord,merci pour votre réponse. En effet si c'est ma parole contre la leur cela ne va pas etre facile,j'aurais du quand même allez voir un médecin.

07/12/2012 23:07

Bonsoir,

vous n'avez pas retenu toute la réponse, c'est votre parole contre celle de plusieurs agents de police judiciaire assermentés. En effet, beaucoup de citoyens ne semblent pas savoir que policiers nationaux et municipaux, et gendarmes ont prêté serment devant un juge, cela donne un tout autre poids à leur parole, même s'ils mentent et que vous ne pouvez pas le prouver.

Cdt

08/12/2012 08:13

Oui j avais bien compris, c est pour cela que je disais que cela ne sera pas facile. Bon week end

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