9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
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Bonjour,
j'ai reçu un PV electronique pour stationnement génant qui mentionne une adresse qui n'existe pas dans la réalité sur le terrain, mais qui sort si on la tape sur google maps!!! (Google mentionne l'existance d'immeubles tous au même endroit quelque soit le numéro, alors qu'il n'y a aucun immeuble à cet endroit)
La géolocalisation des PV electronique peut-elle être contestée sous prétexte que cette adresse n'existe pas?
Merci
Bonjour
Je suis curieux de voir un avis de contravention pour stationnement genant avec pour identification du lieu de contravention une geolocalisation en alternative de l'odonyme et son numéro .
La place nommée sur l'adresse indiquée est à 100m de là où j'étais, et il n'y a pas de numéro "64 pl ste anne" sauf sur google....et au même point rouge google empile les immeubles virtuels ! (j'ai testé en tapant plusieurs numeros)
j'ai contesté sous pretexte que l'adresse n'existe pas, donc je ne peux pas m'y être faite verbalisée: refus
j'ai appelé le service juridique gratuit de l'hotel de police: réponse: "il s'agit d'un PV electronique, donc géolocalisation", impossible d'en savoir plus et de continuer à discuter sur l'existence ou non de ce lieu, et donc de la validité de la géolocalisation... pas d'autre échange possible.
Superviseur
Bonjour,
Quel motif de stationnement gênant ?
"stationnement très genant d'un véhicule motorisé sur un trottoir"
"infraction relevée à "64 pl ste anne"
merci pour vos échanges
je ne sais pas comment fonctionne les appareils de verbalisation electronique portables.
si l'agent se déplace avant que le PV ne soit transmis, quelle adresse est enregistrée automatiquement?
tout devient faux quand aux repères donnés et il n'y a plus de moyens pour prouver quoi que ce soit...c'est la parole de l'agent qui compte sans qu'on puisse se défendre
ex: l'adresse indiquée sur mon PV n'existe pas et il n'y a donc pas de trottoir...
je ne sais pas comment faire
Bonjour
Mettez sur un hebergeur votre avis de contravention en cachant votre nom et adresse
Vous numerisez sur le scanner l'avis que vous enregistrez sur le bureau du PC .
Puis vous allkez sur un hebergeur , celui la par exemple : https://goopics.net/
vous transferez le fichier de votre ordi vers l'hebergeur , qui vous donne en echange une adresse de votre fichier .
Vous copiez l'adresse que vous collerez dans votre réponse de ce forum .
INSERER UN LIEN (premier sigle à gauche sous "votre texte ")
en fait le problème est de savoir quel crédit accorder aux indications données par geolocalisation et traduites par google maps...
la justice reconnait elle comme valable les approximations informatiques données par leurs appareils, ne s'occupant plus de la réalité et de la précision du terrain? avant l'adresse relevée manuellement faisait foi, on pouvait verifier l'état des lieux: trottoirs, portail, handi....
sans photo, prise par l'agent, du véhicule stationné pour prouver ce qu'il met sur le PV, tout est possible, c'est sa parole contre la notre, et là on est perdant
merci pour les indications, je le fais
Bonjour
Si vous voulez persister à contester , vous devez refaire un courrier pour demander à comparaitre au tribunal soit à l'OMP soit au president du tribunal d'instance en incident contentieux .
Le motif etant qu'il n'existe pas de trottoir place saint anne et pas de numero 64 place saint anne ..
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