engager la responsabilité d'une société d'autoroute?

Publié le 07/06/2011 Vu 5591 fois 6 Par
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06/06/2011 19:48

Bonjour à tous,
j'ai été récemment victime d'un accident sur autoroute dans des circonstances un peu particulières...
Je roulais de nuit, par temps pluvieux, à 110km/h, lorsque je suis rentré dans une véritable mare en plein milieu de la chaussée. Résultat : aquaplanning, violent choc sur la barrière en ciment séparant les deux côtés de la route, ma voiture est détruite, mais miraculeusement je n'ai pas été blessé. Le personnel de la SANEF et les gendarmes lorsqu'ils sont arrivés sur les lieux de l'accident ont constaté que l'énorme flaque était due à un conduit d'évacuation des eaux pluviales totalement bouché, qui plus est au fond d'une cuvette, ce qui explique la formation rapide d'une flaque avec les orages de ce week-end.
Mon assureur me fait porter la responsabilité de l'accident à 100%. Personnellement je considère que la SANEF est coupable de négligence (les ouvriers ont du utiliser des pelles pour déboucher le conduit bouché) et devrait supporter au moins une partie de la responsabilité.
Pour prouver ma bonne foi, je ne dispose que d'une mauvaise photo (de nuit) où on voit la flaque en question. Les gendarmes ont refusé de faire un procès-verbal de l'accident au motif que j'aurais du "rester maître de mon véhicule".
Que puis-je faire? Ai-je une chance de gagner en attaquant la SANEF?
Merci d'avance pour vos réponses.

06/06/2011 19:59

Avez-vous une protection juridique avec votre assurance ?

06/06/2011 20:16

Mon contrat prévoit une "défense pénale et recours/protection juridique" à hauteur de 4600€. Toutefois la personne à qui j'ai déclaré l'accident m'a clairement fait comprendre que c'était à moi seul d'obtenir une "reconnaissance de responsabilité" de la part de SANEF.

07/06/2011 07:47

Bonjour, vous pouvez intenter une action au Tribunal compétent au civil, contre cette société d'autoroute, mais vous avez peu de chance de gagner. Quand il pleut, 110km/h sur autoroute, c'est la vitesse maximale autorisée, mais pas forcément la vitesse "adaptée". Le juge risque de vous opposer le fait qu'en effet, vous n'avez pas été maître de votre véhicule..
A vous de voir...

07/06/2011 19:50

Certes je commence à comprendre que je n'ai quasiment aucune chance au tribunal si j'attaque la SANEF.
Néanmoins il me semble que ma petite situation personnelle pose une question plus large. Que se passerait-il si un concessionnaire d'autoroute laissait se former des trous dans la chaussée sans jamais les réparer, provoquant ainsi des accidents. Invoquerait-on dans ce cas la "non-maîtrise du véhicule" de la part des conducteurs impliqués? Autrement dit comment obliger le concessionnaire à assurer une maintenance correcte si en cas d'accident le conducteur a toujours tort?
L'endroit où j'ai glissé était connu par d'autres conducteurs comme étant dangereux, et depuis longtemps. La dangerosité a été multipliée par la force des précipitations. Et la SANEF n'a rien fait jusqu'à ce qu'un accident se produise.

07/06/2011 20:23

Je n'ai pas dit que vous n'avez aucune chance, j'ai dit que ca sera très compliqué pour vous. Il vous faudrait de nombreux éléments vous permettant la mise en cause de la société d'autoroute. Disposez vous, hormis les photos dont vous faites allusion, d'autres éléments? (Témoignages par exemples?)

07/06/2011 20:36

Malheureusement je n'ai pas grand chose. Je connais une personne qui a failli avoir un accident au même endroit il y a plusieurs mois. En cherchant il serait peut être possible d'en trouver d'autres, peut-être pourrais-je retrouver les gendarmes qui ont été témoins du débouchage de la mare (mais ils avaient déjà refusé de faire un procès verbal sur place).
Je pense qu'il n'y a pas eut d'accident avant le mien car : 1 le bouchage de l'évacuation a été progressif, et 2 il est tombé 15mm de pluie en quelques minutes avant que je passe.

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