Erreur d'adresse sur PV stationnment gênant

Publié le 06/01/2014 Vu 2914 fois 4 Par
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06/02/2012 14:17

Bonjour à tous,

Ma voiture était garée à un coin de la ville sur un trottoir. Le PV stipule un stationnement gênant, constaté à 23h49.

Le problème est que l'adresse indiquée sur le PV n'est pas celle à laquelle le véhicule se trouvait. En particulier, le nom de la rue n'est pas la bonne. La rue mentionnée est à l'opposé de la ville, de plus le n° indiqué n'existe pas dans cette rue (constatation sur cadastre de la ville).
Ce soir là, je dormais tranquillement chez une amie qui peut également en attester.

Le tribunal de police m'a donc envoyé une belle lettre me conviant chez eux.

Ai-je bien fait de contester ? Suis-je dans mon droit ? Qu'est-ce que je risque dans le cas d'un refus du tribunal ?

L'amende était de 35€, je suis étudiant et je touche 85% du SMIC.

Je vous remercie pour vos réponses.

Alexandre.

07/02/2012 19:30

Bonjour, pour votre contestation tout dépend si le tribunal considère que c'est une erreur de plume ou pas. Tout dépend aussi si l'erreur figure bien sur le pv, partie gardée par l'agent et qui seule fait foi en justice. Vous, vous avez l'avis de contravention et la carte de paiement....Tenez nous au courant, vous ne risquez pas grand chose de plus qu'une amende un peu plus élevée...

28/02/2012 13:55

Bonjour,

L'affaire est passée devant le tribunal de police, la contestation était justifiée du cadastre prouvant que le lieu indiqué sur le PV n'existe pas.

Je risquais jusqu'à 150€ d’amende mais j'ai été relaxé.

Merci pour votre réponse.

06/01/2014 10:01

Bonjour,
J'ai été verbalisée pr "stationnement gênant l’accès et la circulation de véhicule d’intérêt général prioritaire", or, l'adresse mentionnée sur le PV ne correspond pas à l'endroit où j'étais garée.. et ne fait pas l'objet d'un accès au véhicule prioritaire,puis-je contester et comment ? par ailleurs, la plaque est la bonne mais ils se sont aussi trompés sur le marque de la voiture et une rature sur la date, figure sur ma carte de justificatif de paiement..merci pour votre aide (je vais certainement devoir prouver qu'à l'adresse mentionnée, il n'y a pas d’accès pompiers.. non ?)

06/01/2014 12:24

Bonjour
Ne rattachez pas votre question à une file de 2012 dont les réponses peuvent être différentes.
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Merci pour les lecteurs

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