erreur sur une contravention

Publié le 23/12/2008 Vu 1083 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

18/12/2008 13:32

Bonjour,

Mon ami a recu une contravention majoré il y a environ un mois, mais cette contravention il ne l'a pas eu.

En fait dans le courrier qu'il a recu il lui dise qu'il aurais eu une amande pour son controle technique le 16 janvier 2008 lorsqu'en vérité il l'a eu à la mi- avril. Au mois de novembre il a recu une lettre lui disant que la contravention était majoré entre 200 et 250€. Il a donc envoyer un courrier avec les preuves de ce qu'il disait pour que l'administration fasse le necessaire mais en retour de cette lettre il a recu un courrier un mois plus tard disant que l'amande était majoré entre 300 et 350€ et que si il ne payait pas ca serait l'huissier qui ferait le necessaire. Il a donc payer l'amande mais j'aurais voulu savoir qu'elles étaient les recours pour ce genre de situation.

J'espère que vous pourrez me renseigné et m'aider sur ce sujet

Cordialement

Aurélie

23/12/2008 16:02

Bonjour, amende payée = reconnaissance de l'infraction = aucun recours possible...

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit routier

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit routier

1435 avis

249 € Consulter