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Bonjour ,
J'ai eu le 29 Juillet 2015 une contavention apposée sur mon parebrise et datée du 29 Novembre 2015 .
Est il possible d'en demander l'annulation ?
Merci de votre réponse ,
Bien à vous ,
Bobalain
Bonjour
C'est une contravention papier , dit timbre amende?
Bonjour ,
Oui , contravention papier
Bonjour
Vous pouvez faire une requête en exonération puisque la date de l'infraction est manifestement fausse .
Comment cette erreur de plume peut-elle être rectifiée ?
Tentez la contestation , il est possible que vous receviez une seconde avec la bonne date au même tarif suite a votre courrier , ou qu'il y est abandon de la poursuite .
Quand au tribunal le vice de forme est certain .
merci de votre réponse
..mais reçue incomplète
pouvez vous me la renvoyer
merci
Bien reçu merci
à votre avis je donne quels arguments sur le courrier?
Superviseur
Bonjour,
L'argument est simple, le 29 novembre 2015 n'étant pas encore passé, vous ne pouvez pas vous êtes rendu coupable de l'infraction qui vous est reprochée à cette date.
Merci infiniment
Je vais le faire
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