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bonjour,
nous avons reçu un pv pour excès de vitesse avec une erreur :
La vitesse retenue etait de 129 pour 110 , donc un excès de moins de 20 km/h , et le PV annoncait un exces de 20 à 30 km avec 90 euros et 2 points ( au lieu de 45 euros et 1 point)
Nous contestons donc le montant de l'amende.
On recoit alors un courrier de l'officier du ministere publique nous indiquant que notre demande est rejetée et nous disant que nous devions bien 45 euros ( donc ils ont pourtant rectifiés l'erreur).
On patiente alors, pensant recevoir le pv rectifié,puisque le courrier nous dit que l'affaire suivra son cours.
Et nous recevons une ordonnance penale pour payer 45 euros (normal) + 31 euros de frais !!!
On va voir le greffier qui nous confirme que meme si l'erreur de départ n'est pas de notre faute, nous devons payer les frais de procedure !
Donc si on resume, l'état fait une erreur sur notre PV et nous devons, à cause de ca, payer 31 euros en plus ???
Est ce légale?
Merci
