ethylometre sans etylotest

Publié le 18/08/2023 Vu 967 fois 3 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

18/08/2023 13:44

Bonjour;voila me suis fait controler pour test alcoolemie;le gendarme me demande si j'ai bu je repond oui.Il me dit d'aller me garer plus loin sans me faire souffler a l'etylotest.De la ils me prenne directement a la gendarmerie et la me font souffler a l'etylometre.0.68 d'air expiréré.donc retrait de permis sur le champ et maintenant j'attend la convocation pour le tribunal.Ma question est :a t'il le droit de me faire souffler directement a l'etylometre sans passer par l'etylotest.Je n'ai fait aucune infraction ou quoi que ce soit,c'etait un simple controle.J'ai une temoin qui est sure d'elle et qui est sure que l'on ne ma pas fait le test avant.Par contre elle n'avait pas bu une goutte;donc sure d'elle.Y'a t'il moyen de se defendre ou peine perdue?J'ai fait ma deposition en marquant bien que aucun souvenir de m'avoir fait l'etylotest.

18/08/2023 14:27

Bonjour,

Extrait de l'article L 234.3 du Code de la route (version mai 2021):

"Les officiers ou agents de police judiciaire de la gendarmerie ou de la police nationales territorialement compétents soumettent à des vérifications destinées à établir l'état alcoolique, qui peuvent être précédées des épreuves de dépistage de l'imprégnation alcoolique par l'air expiré l'auteur présumé d'une infraction pu".



Vous l'aurez compris la passage par la case "ethylotest" n'est pas obligatoire.

Cordialement

Superviseur

18/08/2023 14:33

Bienvenue, bonjour

Effectivement, ce n'est pas obligatoire, il existe même des ethylomètre embarqué.

Dans votre cas, il n'avait peut-être plus d'éthylotest utilisable et soupçonnant votre état, ils pouvaient vous conduire au poste pour le test.

Parfois, le conducteur refuse de souffler dans le ballon , les forces de l'ordre peuvent l'emmèner directement souffler dans l'éthylomètre, directement...
__________________________
Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. Citer une référence juridique (CGU), n'est pas recopier le texte. (°_°)

18/08/2023 14:43

Merci pour votre reponse;(il n'avait peut-être plus d'éthylotest utilisable et soupçonnant votre état)je peux comprendre qu'il nest plus d'etylotest;mais si je lui avais repondu non,que je n'avais pas bu m'aurait t'il laisser partir ca?Le mal est fait on diras;mais de m'avoir soupconner d'avoir bu j'en doute fort,c'est juste que j'ai ete franc et lui est repondu oui j'ai bu.Mais karpov11 ma repondu ceci donc ,je n'ai aucun recours.Dans tout les cas merci pour votre reponse tres rapide.cdt.voici l'autre reponse de Markov11::Bonjour,

Extrait de l'article L 234.3 du Code de la route (version mai 2021):

"Les officiers ou agents de police judiciaire de la gendarmerie ou de la police nationales territorialement compétents soumettent à des vérifications destinées à établir l'état alcoolique, qui peuvent être précédées des épreuves de dépistage de l'imprégnation alcoolique par l'air expiré l'auteur présumé d'une infraction pu".



Vous l'aurez compris la passage par la case "ethylotest" n'est pas obligatoire.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit routier

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit routier

1435 avis

249 € Consulter