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Bonjour;voila me suis fait controler pour test alcoolemie;le gendarme me demande si j'ai bu je repond oui.Il me dit d'aller me garer plus loin sans me faire souffler a l'etylotest.De la ils me prenne directement a la gendarmerie et la me font souffler a l'etylometre.0.68 d'air expiréré.donc retrait de permis sur le champ et maintenant j'attend la convocation pour le tribunal.Ma question est :a t'il le droit de me faire souffler directement a l'etylometre sans passer par l'etylotest.Je n'ai fait aucune infraction ou quoi que ce soit,c'etait un simple controle.J'ai une temoin qui est sure d'elle et qui est sure que l'on ne ma pas fait le test avant.Par contre elle n'avait pas bu une goutte;donc sure d'elle.Y'a t'il moyen de se defendre ou peine perdue?J'ai fait ma deposition en marquant bien que aucun souvenir de m'avoir fait l'etylotest.
Bonjour,
Extrait de l'article L 234.3 du Code de la route (version mai 2021):
"Les officiers ou agents de police judiciaire de la gendarmerie ou de la police nationales territorialement compétents soumettent à des vérifications destinées à établir l'état alcoolique, qui peuvent être précédées des épreuves de dépistage de l'imprégnation alcoolique par l'air expiré l'auteur présumé d'une infraction pu".
Vous l'aurez compris la passage par la case "ethylotest" n'est pas obligatoire.
Cordialement
Superviseur
Bienvenue, bonjour
Effectivement, ce n'est pas obligatoire, il existe même des ethylomètre embarqué.
Dans votre cas, il n'avait peut-être plus d'éthylotest utilisable et soupçonnant votre état, ils pouvaient vous conduire au poste pour le test.
Parfois, le conducteur refuse de souffler dans le ballon , les forces de l'ordre peuvent l'emmèner directement souffler dans l'éthylomètre, directement...
__________________________
Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. Citer une référence juridique (CGU), n'est pas recopier le texte. (°_°)
Merci pour votre reponse;(il n'avait peut-être plus d'éthylotest utilisable et soupçonnant votre état)je peux comprendre qu'il nest plus d'etylotest;mais si je lui avais repondu non,que je n'avais pas bu m'aurait t'il laisser partir ca?Le mal est fait on diras;mais de m'avoir soupconner d'avoir bu j'en doute fort,c'est juste que j'ai ete franc et lui est repondu oui j'ai bu.Mais karpov11 ma repondu ceci donc ,je n'ai aucun recours.Dans tout les cas merci pour votre reponse tres rapide.cdt.voici l'autre reponse de Markov11::Bonjour,
Extrait de l'article L 234.3 du Code de la route (version mai 2021):
"Les officiers ou agents de police judiciaire de la gendarmerie ou de la police nationales territorialement compétents soumettent à des vérifications destinées à établir l'état alcoolique, qui peuvent être précédées des épreuves de dépistage de l'imprégnation alcoolique par l'air expiré l'auteur présumé d'une infraction pu".
Vous l'aurez compris la passage par la case "ethylotest" n'est pas obligatoire.
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