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Bonjour, je viens de recevoir une convocation au commissariat pour un délit routier. Je ne sais pas quand mais je pense que c'est 180 au lieu de 90 (A86) en moto. Qu'est-ce que je risque? J'ai lu que si je dis ne pas être conducteur, je ne paierai que l'amende, vrai? Etant donné que la délation n'est pas obligatoire? Dois je prendre un avocat?
Merci pour vos réponses.
Cordialement.
Sam
Dernière modification : 19/05/2009
Bonjour, déjà, ce n'est pas un délit, à moins que vous soyez en récidive de grand excès de vitesse. C'est une contravention, de 5ème classe.
Vous avez deux solutions:
1- avouer avoir été le conducteur = passage au Tribunal de Police, suspension de votre permis jusqu'à 3 ans, amende jusqu'à 1500 euros et perte de 6 points.
2- contester en disant que ce jour là, ce n'était pas vous au volant, et que vous prêtez régulièrement votre moto à des amis, et que vous ne savez pas qui c'était. La délation n'est en effet pas obligatoire. Attention, les agents vont vous mettre un peu la pression pour que vous dénonciez le conducteur...
Ne vous pointez pas au commissariat avec le même casque et la même tenue que vous aviez ce jour là, et qui sont sans doute bien visibles sur le cliché du contrôle de vitesse que les agents auront sous les yeux, quitte à emprunter le casque à un pote...
Vous serez alors poursuivi au titre de votre redevabilité pécuniaire de titulaire de la carte grise.
Vous passerez aussi au tribunal de police, où vous écoperez à ce titre d'une amende pouvant aller jusqu'à 1500 euros, mais où vous éviterez ET la suspension de permis, ET le retrait de points.
Quelques jours avant le jour de votre procès, adressez un courrier au président du tribunal de police, en passant par le Greffe, dans lequel vous lui confirmez que vous n'étiez pas le conducteur auteur de l'infraction ce jour là, et que, en vertu de l'article L121-3 du code de la route, vous demandez que seule votre redevabilité pécuniaire soit engagée...
Voilà les deux solutions, à vous de choisir...
Bonjouir Razor, et si je dis que c'est bien moi, pour ce genre d'infraction, que reçoit-on en général? La peine maximum? Y a-t-il une trace dans le casier? Sacahnt que c'est ma première infraction en 11 ans de permis.
Merci de ta reponse.
Je vous ai exposé les peines maximales que vous risquez si vous reconnaissez les faits. Je ne puis vous dire par contre comment se positionnera la juridiction qui s'occupera de votre affaire par rapport à ces peines, désolé...
Bonjour Razor, dans un premier temps merci pour ton aide. J'ai été convoqué au commissariat, j'ai donc dit que comme je venais d'avoir ma moto, je l'ai prêtée à des copains mais je ne me souviens pas à qui exactement. Dois-je avoir un alibi pour démontrer que ce n'était pas moi? Dois-je contacter un avocat? Quels sont les délais pour le passage au tribunal?
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