Excès de vitesse + de 50km/h avec un permis étrangé

Bonjour,

J'habite au Portugal et je suis titulaire d'un permis de conduire portugais. En revanche, je suis venue passer un séjour en France et je me suis fait flacher par un radar mobile à plus de 50km/h de la vitesse autorisée sur la rocade. Le véhicule est au nom de mon père résident en France avec un permis français. Après avoir reçu un appel téléphonique, mon père doit se présenter au poste de police.

-Est-il normal de ne pas avoir reçu un courrier et que la convocation se fait par téléphone uniquement ?

- Que dois-je faire et qu'elles sanctions aurai-je ?

Merci d'avance de répondre aux questions

Cordialement,
Joana

Bonjour, c'est votre père, en tant que titulaire du certificat d'immatriculation, qui est convoqué pour s'expliquer. Plusieurs possibilités s'offrent à lui: vous dénoncer. Dans ce cas, vous serez jugée pour cette excès de vitesse, et vous risquerez une suspension de votre permis de conduire (l'interdiction donc de conduire sur le sol français pendant quelques mois) et une amende. Pas de retrait de points puisque vous n'êtes pas titulaire du permis de conduire français.
Votre père peut aussi contester avoir été l'auteur de cette infraction, sans vous dénoncer. Il risque alors une forte amende en tant que titulaire du CI, mais rien d'autre.
Par contre, s'il peut prouver qu'il n'est pas l'auteur de cette infraction, il peut demander le classement sans suite du procès verbal.
Voyez avec lui quelles preuves il peut éventuellement avoir. Le jour de son audience au commissariat, qu'il demande à consulter les clichés photographiques: si ces clichés sont pris par devant, et qu'ils montrent une femme au volant, alors, vu qu'il n'a aucune obligation de dénoncer l'auteur de l'infraction, il aura de fait la preuve qu'il n'est pas son auteur et pourra exiger l'abandon des poursuites, cf article L121-3 du code de la route.

Bonsoir,
Merci de prêter attention à mon message.
En revanche, plusieurs personnes m'ont indiqué que cette loi à été modifiée récemment. En effet, le titulaire du véhicule doit obligatoirement dénoncer la personne sinon c'est lui qui payera les conséquences.
Par ailleurs, s'il me dénonce, suis je obligé de me présenter au poste étant donné que je suis au Portugal ou je peux simplement envoyer mon identification ?
De plus,êtes vous sûr qu'il n'y aura pas de retrait de permis et que la suspension est faite que pour le territoire français ?

Aucune loi n'a changée. Il n'y a aucune obligation de dénoncer l'auteur de l'infraction. Les seules obligations de dénonciation en France sont pour des crimes, non pour des contraventions...
Quant à une sanction sur le sol français, elle ne sera pas valable sur le sol Portugais, c'est sur oui.
Ensuite, vous verrez si vous recevez des nouvelles de cet excès au Portugal, je ne sais pas s'il y a des accords entre la France et le Portugal à ce sujet.
Mais votre père, surtout s'il peut prouver qu'il n'est pas l'auteur de l'infraction, a peut-être tout intérêt à contester sans vous dénoncer.