excés de vitesse contrôlé aux jumelles

Publié le 02/07/2009 Vu 7366 fois 3 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

27/05/2009 12:59

Bonjour,

J'ai été contrôlé aux jumelles en excés de vitesse (98 compteur au lieu de 70).

Je n'ai pas été arrêté et je souhaitais savoir si avec ce type de matériel (jumelles) les gendarmes sont en mesure de nous faire parvenir le PV par courrier ou si ils doivent arrêter aussitôt l'infraction constatée.

Pour le moment je n'ai rien reçu mais ça ne fait qu'une journée.

Merci

27/05/2009 13:56

Bonjour,

comment savez vous que vous avez été contrôlé en excès de vitesse?

02/07/2009 18:52

bonjour kiliane,
avez vous recu un p.v dans votre boite depuis le 25 mai?merci de me repondre je suis dans la meme situation que vous j'ai vu les gendarmes avec les jumelles,ils arretaient au peage mais comme je suis passée au telepeage ils ne m ont pas arreter,je me demande donc si je vais recevoir par la poste en courrier simple ou par recommandé.Merci

02/07/2009 19:10

Bonjour, si vous deviez recevoir un avis de contravention, ce serait par lettre simple...

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit routier

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit routier

1435 avis

249 € Consulter