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bonjour,
j'ai été arrêté à bord d'une Renault CLIO pour non respect des distances de sécurité en agglomération (cas N°4 = 90€ et 3 points)
juste le nom de la rue est précisé pas de renseignement sur la vitesse des véhicules, la distance estimée entre les véhicules...
j'ai subit un contrôle alcootest dans la foulée (négatif 0,00) les policiers me reprochaient d'être "énervé". Agacé, on le serait à moins... surtout arrêté à tord.
Pour info :
j'étais second dans une file de voiture qui démarrait d'un feu rouge j'avais donc devant moi une voiture qui roulait doucement parce qu'elle tournait 40 m après le feu. A aucun moment je ne l'ai "collé"... immédiatement après gyrophare et sirène 2 tons de la voiture de police derrière moi.
Le Contrôle commence, mais lors de la remise de mes papiers à l'agent (permis, carte grise et carte verte), je me suis trompé de carte grise et de carte verte (papiers d'un autre véhicule camionnette Mercedes).
les agents ne se sont aperçu de rien et ont rempli le PV avec l'immatriculation de la camionnette Mercedes mais en précisant sur le PV, marque: Renault , modèle: Clio.
j'ai ensuite refusé de signer le PV qui m'était tendu par l'agent en lui disant que je contestais l'infraction.
arrivé chez moi, je me suis aperçu de leur erreur. j'ai donc envoyé une lettre R avec AR à l'officier du ministère public avec photocopie de la carte grise + la carte lettre.
Réponse de l'OMP par courrier simple.
"après étude de votre dossier, j'ai le regret de ne pouvoir donner suite à votre requête.. etc etc....
en conséquence, je vous retourne l'amende que vous vous acquittiez du montant de 90€ dans un délai de 15 jours etc etc.....
QUE PUIS JE FAIRE...? A QUI M'ADRESSER DÉSORMAIS...?
merci par avance de vos réponses et conseils...
c'est TRÈS URGENT !!!
Bonjour, une telle erreur n'ôte pas la force probante du PV. Il est tout aussi interdit de ne pas respecter les distances de sécurité en clio qu'en mercedes...
Payer l'amende forfaitaire, il ne vous reste plus que ca à faire.
Cordialement
bonjour,
merci de votre réponse.
mais comme, je souhaite contester la validité du procès verbal dans sa forme mais également sur le fond en ré-expliquant devant un juge.
pour précisions, suite à mon courrier à l'OMP j'avais été convoqué à la gendarmerie pour être entendu afin de m'expliquer j'y ai précisé tous les détails suivants:
l'histoire à commencé comme ceci.
il fait beau et chaud, les fenêtres de la plus part des véhicules sont ouvertes. nous formons 2 files de voitures (normal 2 voies de circulation) et j'avais vu le véhicule de police dans la file juste à coté de moi, sur ma droite.
il y a 2 feux qui se suivent à 30 mètres l'un de l'autre, au premier feu je me trouvais en 3° position.
le feu passe au vert, le premier véhicule démarre, mais pas le second (pendant ce temps, la file de voitures dans laquelle se trouvait la voiture de police avance) au bout de quelques instants, ne souhaitant pas klaxonner -vous devinez bien pourquoi-
j'ai lancé à la fenêtre un : "Hou, Hou, c'est vert !"
le conducteur à relevé la tête s'est excusé de la main et a démarré pour s'arrêter de nouveau au second feu 30 mètres plus loin.
il a démarré au vert normalement, j'en ai fait de même (comme tout le monde) mais au bout d'une trentaine de mètres il a mis son clignotant pour signaler qu'il tournait, je ne l'ai pas collé, pour preuve, je n'ai pas eu besoin de m’arrêter.
MAIS !!!! parce qu'il y a un mais...
pendant que je reprenais une place dans la file de droite, le véhicule de police s'est placé à ma mon niveau sur la file de gauche.
là, tout en roulant, le policier qui conduisait me dit: "Dites donc monsieur faut se calmer !"
moi : " pourquoi, qu'est ce qui se passe ?"
le policier : "au feu, là, faut se calmer!"
moi : "mais j'ai juste dit à la personne que c'était vert, rien de plus, elle n'avait apparemment pas vu"
et puis sur le ton de la plaisanterie, je leur ai répondu : "mais je ne savais pas qu'une loi interdisait au gens d'être énervé"
cette réflexion était certainement mal à propos et elle a pu paraitre discourtoise à leurs yeux (je le reconnais après coup) mais je ne pense pas que cela valait d'être verbalisé pour une faute que je n'ai réellement pas commise et sur une mauvaise interprétation de départ de mon signal au premier conducteur...
et du coup me voilà dans cette situation Kafkaïenne !
j'ai téléphoné hier matin au commissariat de police pour essayer d'être entendu par l'omp suite au retour de son courrier me demandant de payer.
réponse au téléphone, pas possible, vous n'avez qu'à réécrire une lettre à l'omp.
je suis passé dans l'après midi au commissariat cette fois ci pour obtenir une photocopie de la souche du PV (apparemment l'article R155 du code de procédure pénale le permet ainsi que l'art 6-3 de la cours européenne des droits de l'homme), cela m'a été de nouveau refusé et on m'a répondu que si j'en souhaitait une, je devais faire un courrier à l'omp.
voilà, maintenant, vous savez TOUT...
à qui dois je m'adresser...?
est ce que ça vaut le coup d'aller devant le juge...?
c'est quand même 3 POINTS !!!!!! + l'amende !!!
merci !!
Bonjour, sachez que le PV fait foi jusqu'à preuve du contraire, cette preuve vous incombant. Avez vous la preuve que vous n'avez pas commis l'infraction reprochée? Non, évidemment, alors oubliez l'idée de contester, car votre contestation sera rejetée, vous perdrez quand même les points et vous aurez une amende plus élevée que l'amende actuelle. C'est rageant, sans doute, mais dans votre cas, il n'y a rien d'autre à faire. Maintenant si votre égo est trop élevé et que vous souhaitez quand même contester, faites le, c'est votre droit. Mais vous êtes prévenu....
C'est quoi cette histoire ?
Je prends un PV que j'estime injuste, je sollicite de l'aide et je me fais envoyer sur les roses !
Le PV n'a pas été signé par le contrevenant. Si celui-ci estime qu'il fait l'objet d'une mesure discriminatoire, il a parfaitement le droit de demander à être entendu par le tribunal de police. Bien sûr, l'OMP siège à ce tribunal, mais là l'audience est publique et ce magistrat est physiquement présent devant le justiciable, il est alors moins facile de se cacher derrière la réponse bateau d'un courrier type.
Devant toute juridiction, si l'on veut espérer un succès, il faut se montrer poli, respectueux et ne surtout pas mettre en doute la probité des forces de l'ordre. Expliquer clairement ce qu'il s'est réellement passé, sans rien omettre et s'il le faut, faire son méaculpa concernant l'énervement.
Bonjour Centaure, je ne comprends pas votre intervention, à moins que vous et Néologix ne soyez une seule et même personne. Si c'est le cas, je vous le répète à nouveau: le PV fait foi jusqu'à preuve du contraire, cette preuve VOUS incombant. Ca ne vous plait peut-être pas, mais c'est la LOI. Que vous l'estimiez injuste, c'est une chose, ca ne change pas le fait qu'il faudra plus que votre "bonne foi" devant le juge pour faire annuler le PV. Vous pensez que s'il suffisait de dire "le pv est injuste Mr le Juge je n'ai pas commis cette infraction", pour voir les pvs annulés, ca se saurait depuis très longtemps.
Maintenant comme je vous l'ai dis, contester et demander à être entendu par le juge de proximité est un droit. Donc faites valoir ce droit, il ne pourra pas vous êtes refusé. Par contre, ne comptez pas voir le PV annulé sur le simple argument que vos déclarations et votre "bonne foi". Amende maximale encourrue: 750 euros.
Bon après midi.
- Je ne suis pas Neologix mais ma réponse concernait son problème.
- De plus, rabâcher à l'envie que : '' Le procès verbal fait preuve jusquequ'à preuve du contraire '' (article 537 du Code de procédure pénale) ne fait que renforcer l'impression de discuter avec '' Le Juge Dredd '' et sa sempiternelle réplique : '' La Loi c'est moi ''.
- Par ailleurs, que l'on estime la Loi juste ou injuste, là n'était pas mon propos, j'ai simplement indiqué, hé oui, c'est moi qui l'ai écrit, pas vous, que : si le justiciable estime qu'il fait l'objet d'une mesure discriminatoire, il a parfaitement le droit de demander à être entendu par le tribunal de police. Ou plus exactement ainsi que vous l'avez rectifié à bon escient par le Tribunal de proximité. Je n'ai nullement avancé la '' bonne foi '', mais simplement fait mention d'arguments à exposer, à développer, voire de témoin(s) à produire.
- En outre, il est tout à fait inutile de brandir la menace de l'amende maximale de 750 € encourue, sachant que les juges ont toute latitude pour fixer la peine entre un minimum et celle-ci, en se basant sur la faute commise, les circonstances et les explications du justiciable.
Vous connaissez donc l'article opposé quasi sytématiquement par la juridiction de proximité ou les cours d'appels et cour de cassation quand elles sont saisies de contestations qui ne le respectent pas. Donc OUI, il a parfaitement le droit de demander à être entendu par la juridiction de proximité, compétente dans son cas,(je n'ai pas dis le contraire il me semble...) et NON, il n'a aucune chance de voir une éventuelle contestation aboutir s'il ne respecte pas les "clauses" du 537. Donc expliquez moi l'intérêt d'aller au devant de cette juridiction à partir du moment où on a pas la preuve contraire à ce qu'énonce le PV contesté. J'attends vos explications avec forte impatience.
C'est expliqué par deux fois plus haut, faut lire !
Je ne vois rien "plus haut" qui répond aux questions posées à savoir que peut on espérer d'une contestation quand on ne peut apporter la preuve contraire demandé par le 537. Et évitez votre ton agressif et condescendant, merci.
merci de vos différentes réponses,
j'ai bien l'impression que je n'ai pas grande solution...
apparemment, que ce soit sur le fond ou la forme, vous trouvez que c'est perdu d'avance...
PS: je ne voulais pas déclencher de telles foudres entre qui que ce soit sur ce forum...
Bonjour, comme il a été dit, vous avez le DROIT de contester.
Après, personnellement, je n'en vois pas l'intérêt si vous n'avez pas la preuve que vous n'avez pas commis l'infraction qu'on vous reproche, cette preuve, d'après le CPP, pouvant être emmenée par témoin ou par écrit...
Bref, à vous de voir ensuite selon vos objectifs. S'ils sont d'obtenir un classement sans suite du PV, vous risquez de déchanter...
Il me semblait également utile, malgré ce qu'en pensent certains, de vous informer du maximal encourru sur le plan de l'amende dans ce genre de situation.
très bien merci...
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