bonjour
sur mon vehicule en stationnement un individu a pris mon numero d immatriculation de mon vl.
et a fait une declaration d accident avec fuite de mon vehicule sans qu il y ait reelement sinistre
j ai recu du courier de son assureur qui me demande de dercrire les faits!
j ai ete au commisariat faire une main courante que j ai envoyer a l assureur de l individu par recomande
mon vl n est pas assure a la date du faux.
les apj (police) on t il le droit de demander l attestation d assurance du jour des faits indiques par l individu auteur de sa fausse declaration?
je vous informe de la suite. .
Dernière modification : 16/11/2011