Faute d'orthographe adresse infraction

Question

8 messages

15/04/2014 20:31

Bonjour
J'ai reçu un avis de contravention pour avoir été flashé à 58 km/h. Or j'ai remarqué une faute d'orthographe sur l'avis.
Dans l'adresse de l'infraction, il est indiqué:
"Direction: rdt point de la locomotice" au lieu de locomotive.
Cette faute peut elle etre un motif de contestation?
Merci d'avance pour votre réponse

Emmanuel COHEN

8 messages

17/04/2014 18:40

Merci pour vos réponses.

8 messages

17/04/2014 18:40

Merci pour vos réponses.

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domat · Answer 1 · 16/04/2014

3860 messages

16/04/2014 00:06

bjr,
ce type d'erreur matérielle, ne remet pas en cause, à mon avis, la réalité de l'infraction donc ne permet pas de la contester avec quelques chances de succès.
cdt

Legalacte · Answer 2 · 16/04/2014

337 messages

16/04/2014 15:14

Bonjour,

Aucune chance de voir aboutir favorablement votre contestation pour une telle faute.
__________________________
Michel
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