Flashé par véhicule à l'arrêt

Publié le 27/03/2009 Vu 1642 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

23/03/2009 22:59

Bonjour ,

Je viens de me faire Flashé ( 56KM/h compteur ) , en ville par un radar embarqué à l'arrêt garé côté gauche de la chaussée à double sens ( pris par l'arrière ). Est ce normal la description de ciculation .

De plus pas de panneau de contrôle automatique posé au sol avant ou après le véhicule.

Merci de votre réponse
Salutations

24/03/2009 11:45

Je ne vois rien à redire là dessus, la signalisation des contrôles automatiques (cabines) n'est aucunement une obligation...

27/03/2009 20:48

Euh ... Vous vous êtes fait flashé en toute légalité !

Sur un dispositif de contrôle vitesse mobile il n'est pas du tout de fait d'installer un panneau quelconque ! Les fameuses infos que l'on appelle à tord les infos "auto plus" ! lol ! Les légendes comme quoi le gendarme n'a pas le droit de se cacher, il faut mettre un panneau avant le contrôle, il faut que l'agent ai des gants blancs, un fonctionnaire ne peut pas verbaliser quand il est seul, le policier est obligé de donner son nom...etc... tout cela je l'ai entendu du temps ou j'étais en CRS autoroutière, et tout est faux.

Le contrôle du véhicule par l'arrière, dit d'éloignement, est de plus en plus courant... cf motards. Il existe même des véhicules trafipax qui sont homologués pour prendre des vitesses alors même que le véhicule est en circulation (rare certes, je vous l'accorde).

Désolé, rien à redire...
__________________________
Le droit pénal général et spécial français est vaste, complexe et les peines individualisées, nul ne pourrai se prévaloir de détenir les seules vraies réponses aux questions...la collégialité et l'expérience de chacun sont de rigueur.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit routier

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit routier

1435 avis

249 € Consulter