Absence de PK/PR sur avis de contravention

Bonjour.

J'ai été arrêté et ai reçu un avis de contravention suite à un excès de vitesse détecté par radar mobile sur une départementale. Il n'y a pas de PK/PR. Seuls numéro de départementale et ville sont précisés au sujet du lieu.

Est-ce normal ? Le lieu précis ne devrait-il pas apparaître pour justifier la contravention ?

Merci.

Bonjour et bienvenue
C'est un sujet fréquent sur nos forums.
L'objectif principal de l'avis de contravention que vous recevez est de vous identifier et de vous informer de l'infraction commise. Le numéro de départementale et le nom de la ville sont généralement suffisants pour localiser l'infraction, surtout si le radar était mobile.
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SVP, Apporter des éléments clairs et concis, les comportements compulsifs et les affrontements stériles sont nuisibles pour l'image du site, alors soyons accueillants et respectueux, MERCI (°_°)

Merci.

Bonjour,
Il est bien évident que pour une infraction liée à la vitesse, le lieu doit être précisé puisque la limitation de vitesse varie selon le lieu.
En revanche, le manque d'informations sur le lieu sur l'avis de contravention peut toujours être précisé en cas de contestation. Il est donc risqué de contester sur ce point, l'amende pouvant grimper. Sauf, bien sûr, si vous contestez avoir été en excès de vitesse à l'endroit précis.

Oui, c'est ce que je me disais (il faut le lieu précis sur l'avis de contravention car la vitesse autorisée diffère selon la portion de la départementale) mais Mark.ESP me dit plus haut que non, "surtout si le radar est mobile" et je ne saisis pas la logique.

Je ne vais pas contester sur ce point (absence de PK/PR) si cela prend du temps et que par conséquent l'amende risque d'être majorée.

Autres quetions sur un autre sujet, le fait de signer ou non au moment d'être arrêté :

Quel est l'intérêt de refuser de signer ? Qu'est-ce qui s'ensuit dans ce cas ?

Est-ce que je peux contester avoir été en excès de vitesse après avoir signé ?...

J'ai l'impression qu'au final je ne vais pas contester de toutes façons, si la contravention a été faite dans les règles...

La signature atteste simplement du fait que vous avez été averti de ce qui vous est reproché. En aucun cas cette signature n'empêche ensuite de contester contrairement à une croyance répandue.

"mais Mark.ESP me dit plus haut que non, "surtout si le radar est mobile" et je ne saisis pas la logique."

Moi non plus...

D'autant que si le radar est mobile ce n'est jamais un PK/PR qui est inscrit mais les coordonées geodesiques .

La difference est flagrante pour le contrevenant puisque si le radar est mobile la marge d'erreur est de 10% .

D'autre part , vous écrivez que vous auriez été intercepté , ce n'est donc pas un radar mobile qui n'intercepte pas mais un radar fixe , (marge 5% inscrit sur l'avis )qui peut etre deplacé entre 2 contrôles , et dans ce cas l'emplacement du contrôle doit étre mentionné sur le PV et reporté sur l'avis par PK/PR , numero de voirie , ou numero de reverbere selon les cas.

Son absence ne permet pas de situer la mesure de vitesse à comparer avec celle en limite autorisée sur la voie citée sauf si une generale comme 50 en ville ou 80 hors agglo puisque ce sont des limites legales tirées du CR et valables sur tout le teritoire français a defaut de dispositions locales abaissant ces limites .

Il est évident et constant que lorsque une contestation arrive sur le bureau des OMP avec pour motif un lieu de contrôle inconnu au PV , l'OMP demande au verbalisateur un rapport judiciaire des circonstances du contrôle routier en demandant qu'il l'identifit precisement , il est rare que le verbalisateur ne trouve pas un PK/PR valable, son rapport sera annéxé au PV de contravention initial ce qui validera au sens de l'article 537 du CPP la preuve de la contravention

(Les contraventions sont prouvées soit par procès-verbaux ou rapports, soit par témoins à défaut de rapports et procès-verbaux, ou à leur appui.)

Ce qui se poursuit par ordonnance pénale au tarif tribunal plus les frais de 31€

Bonsoir
Je fais personnellement la différence entre L'avis et le PV.

On a vu le cas plusieurs fois...
.L'avis de contravention est un document qui vous est envoyé à la suite de l'établissement d'un procès-verbal. Il vous informe des faits qui vous sont reprochés, du montant de l'amende, des modalités de paiement et des recours possibles.
Le procès-verbal, quant à lui, est un document établi par les forces de l'ordre qui constate une infraction au code de la route ou à d'autres réglementations. Il contient des informations sur l'infraction, telles que la date, l'heure, le lieu, et les circonstances de la contravention. Le PV fait foi jusqu'à preuve du contraire, ce qui signifie que le contrevenant doit prouver son innocence s'il souhaite contester l'infraction.

Merci, c'est exactement cela.

J'évoquais bien l'AVIS de contravention, ce dernier n'enlevant rien à la validité du PV.

Je m'excuse auprès de l'auteur, concernant le RADAR... Lapsus de ma part, lire FIXE et non MOBILE.

Dans le cas du fixe, sa géolocalisation est suffisante. Pour le mobile, l'indication du lieu est primordiale en effet.
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"Dans le cas du fixe, sa géolocalisation est suffisante. Pour le mobile, l'indication du lieu est primordiale en effet."

Bonjour,
C'est plutôt l'inverse. Dans le cas des radars mobiles, veux qui contrôlent en roulant, c'est la géolocalisation (coordonnées GPS) qui est indiquée. Pour les fixes c'est une indication précise du lieu (Pk, Pr hors agglomération, adresse en agglomération et parfois numéro de réverbère).

Je ne comprends pas bien ce que vous cherchez. Les radars fixes sont installés sur des supports fixes, souvent à des endroits bien définis. Leur localisation géographique est connue avec une grande précision et on ne peut contester sa posiion

Pour le mobile c'est bien différent et c'est pourquoi j'écris "l'indication du lieu est primordiale en effet".

Pour final pour ma part, car jouer sur les mots n'est pas ma tâche principale.
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Bonjour,

il serait peut être bon et intéressant pour beaucoup d'entre nous de préciser le type de radar; fixe ou mobile, en fonction de son utilisation ? Radars posés à demeure en bord de chaussée ? radars aussi en bord de routes mais déplacés à volonté par les FO ? Radars embarqués en véhicule ? jumelles de type Eurolaser ou autres ? Et éventuellement autres modèles et usages inconnus de ma part ?

Merci

Bien le bonjour Louxor

Le sujet dit bien radar mobile ET interpellation.
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