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Bonjour,
Une amie a prêté son véhicule, malheureusement la personne à eu un accident avec (contre une murette), la voiture est déclarée épave et celle-ci n'était pas assurée.
Mes questions :
1 - Peut elle avoir une indemnisation malgré tout ?
2 - Qui va prendre en charge ?
3 - La personne qui conduisait le véhicule va t-elle avoir du malus ?
Cordialement.
Dernière modification : 28/05/2018
Modérateur
bonjour
La personne qui conduisait le véhicule va t-elle avoir du malus
le véhicule n'étant pas assuré le bonus/malus ne peut intervenir.
Peux elle avoir une indemnisation malgré tout à charge pour votre amie de se retourner contre l'emprunteur du véhicule qui est censé le restituer dans l'état qu'il lui a été confié.
Superviseur
Bonjour,
J'ai numéroté vos 3 questions et en voici mes réponses, lesquelles ne vont pas à l'encontre des réponses précédentes.
1 - Par qui voulez-vous qu'elle soit indemnisée si ce n'est que pas la seule personne qui conduisait lors de cet accident ? Encore que celle-ci pourra ne pas réagir puisque cette voiture devait être assurée selon la loi de novembre 1958 et son décret d'application de février 1959.
2 - Pour les dommages causés à la voiture, à elle de voir avec avec cette conductrice. Pour les dommages causés au mur, c'est la propriétaire de la voiture qui devra indemniser le propriétaire du mur, quitte à se retourner contre la conductrice. En cas de litige et si l'affaire passe devant un juge, la propriétaire de la voiture risque d'avoir à supporter, seule, l'ensemble des dommages.
3 - Ce n'est pas la voiture de la conductrice donc pas de malus pour elle.
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