achat d'une voiture Belge, en France, au prix trop alléchant

Publié le 10/12/2011 Vu 4101 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

10/12/2011 11:21

Madame, Monsieur,
Je suis très intéressée pour acheter une voiture à un particulier. J'achète donc à un français une voiture qu'il a lui-même acheté à une dame Belge (il me présente la carte grise de la dame)... problème: il a déjà réimmatriculé le véhicule en France alors qu'il ne dispose que de la carte grise de la dame et d'aucune autre, ni aucun autre papier, est-ce possible? nous ne savons pas comment il a pu faire...
elle est de 2003, c'est une première main, 87 000km, 3800euros... la voiture est parfaite et très intéressante, c'est pourquoi nous soupçonnons peut-être le vol. Quels recours avons nous côté Belge en cas d'achat d'une voiture que nous ignorons volée?
Merci beaucoup par avance

10/12/2011 11:32

Bonjour, la carte grise, enfin le certificat d'immatriculation doit être au nom de la personne qui vous vend le véhicule, si ce n'est pas le cas, quelle qu'en soit la raison, fuyez cette transaction au plus vite!

10/12/2011 13:54

il a déjà réimmatriculé le véhicule en France alors qu'il ne dispose que de la carte grise de la dame et d'aucune autre
donc vous avez vu le véhicule avec des plaques françaises ? pas besoin de CG pour ça si le vendeur a un bon "réseau social" !!
suivez le conseil de razor2 !! fuyez cette transaction trop alléchante ! et à la limite contactez votre gendarmerie ou commissariat préféré...

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit routier

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit routier

1435 avis

249 € Consulter