Amende forfaitaire non reçu après 2 semaines

Question

2 messages

22/10/2016 09:26

Bonjour, j'ai été verbalisé il y à 2 semaines et je n'ai pas encore reçu chez moi le courrier pour payer l'amende forfaitaire de 90 euros...est-ce normal? et sinon que puis-je faire comme démarches avant de recevoir une amende majorée? merci de me répondre et de m'aider
paul Dernière modification : 25/10/2016

2 messages

25/10/2016 18:02

bonjour,

Merci de d'avoir répondu à ma question, je vais patienter encore un peu et si je ne reçois toujours rien, je ferais ce que vous me conseillez en allant à la trésorerie de mon arrondissement.
Bien cordialement

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Maitre SEBAN · Answer 1 · 25/10/2016

402 messages

25/10/2016 14:43

Bonjour,
C'est parfois un peu plus long, patientez encore...$Sinon vous pouvez vous rendre à la trésorerie pour régler l'amende.
Cdt,
Me SEBAN, Avocat à la Cour
http://www.maitreseban.fr
avocat permis de conduire

Tisuisse · Answer 2 · 25/10/2016

Superviseur

3746 messages

25/10/2016 15:11

Bonjour,

S'agissant d'une infraction de classe 4 soit l'agent verbalisateur a opté pour le cas 4, donc amende forfaitaire, et le CACIR de Rennes va adresser l'avis de contravention à l'adresse qui lui est communiquée sur le PV de constatation, il faut alors patienter, soit l'agent a opté pour le cas A, comparution au tribunal, donc il n'y aura pas d'amende forfaitaire puisque le cas 4 est incompatible avec le cas A.