Bonjour,
J'ai reçu dernièrement un avis de contravention pour non justification dans les 5 jours de l'attestation d'assurance.
Je ne conteste pas l'infraction que j'ai signée à la fin du contrôle.
Sur cet avis, l'adresse d'envoi est erronée. J'ai pu obtenir cet avis grâce à la courtoisie du locataire de mon ancien appartement. L'adresse postale relevée était celle indiquée sur mon assurance périmée, et pas celle indiquée sur mon certificat d'immatriculation. Adresse valide confirmée à l'agent de police, dubitatif devant ces 2 informations différentes.
L'adresse du lieu de contrôle est aussi fausse, correspondant à une place piétonne alors que les véhicules et "protagonistes" sont restés sur la chaussée.
Au vu de ces erreurs, puis-je demander une annulation de ma contravention auprès du Tribunal de Police ?
C'est très tatillon comme démarche, mais si je peux économiser 135€ avant les fêtes ...
Merci beaucoup à l'avance pour vos réponses.
Remmurd
Dernière modification : 04/12/2013