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bonjour,
lors de la demande d'une opposition au transfert de carte grise, l'état doit'il informer le titulaire de cette carte grise. S'il ne peux pas prouver l'avoir informé, peut on considérer cette opposition invalide.
MErci
Modérateur
bjr,
quand une personne acquiert un véhicule, il lui appartient de vérifier que ce véhicule possède tous les documents nécessaires (carte grise au nom du vendeur, contrôle technique à jour))et que le véhicule est non gagé.
cdt
Merci Youris mais ce n'est pas la question.
L'état a fait une opposition au transfert de CG de mon véhicule (en 2008)mais ne m'a jamais informé. L'état a-t-il donc commis une faute de procédure.
cdt.
Modérateur
bjr,
quel est le motif au refus de transfert de carte grise ?
cdt
Je ne sait pas puisque l'état ne m'a pas informé.
cdt
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