Assurance / controle technique

Bonjour,
Je ne sais pas si je peux contester mon infraction, j'ai conduis exceptionnellement avec le véhciule d'une connaissance, (cousine de ma copine) pour un dépannage, pour aller au travail, je me suis fait arrêter sans controle technique ni assurance, j'ai recu les deux infractions. A savoir que l'agent qui m'a verbalisé ma fait signer 2 documents dont il ne ma rien mentionné, comme il pleuvait je n'ai pas osé lui demandé, erreur de ma part, mais j'ai signer sans savoir quoi. Il m'a dit a la fin, c'est bon pour cette fois ci, retourner au travail et assurer la voiture cela suffira. Mais j'ai finalement reçu les avis à mon domicile.
J'aimerai pouvoir designer le proprietaire et non moi meme, qui n'étais meme pas au courant qu'elle été pas assurée et sans contrôle technique. Comment faire ?
Merci de vos réponses

Bonjour,

Concernant la contravention pour défaut de contrôle technique, elle ne peut être verbalisée qu'à l'encontre du propriétaire du véhicule et non du conducteur. Avez-vous présenté la carte grise du véhicule ?

Concernant le défaut d'assurance, là, le conducteur peut être verbalisé.

Bonjour et bienvenue
Bonjour Janus

Il est vrai que la responsabilité concernant l'assurance et le contrôle technique du véhicule repose en grande partie sur son propriétaire. Cependant, vous avez également une part de responsabilité en tant que conducteur.

En tant que conducteur, vous avez l'obligation de vérifier la validité de l'assurance et du contrôle technique avant de prendre le volant, même si c'est pour un court trajet ou un dépannage.

C'est pour cette raison que les forces de l'ordre vous ont verbalisé, je pense.
Et vous Janus ?
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Ces forums sont ouverts à toutes et tous. Ici, le respect est la règle n°1. (°_°)...
Nos informations juridiques doivent rester compréhensibles par tous et ne prétendent pas remplacer l'expertise d'un avocat ou d'un notaire.

Et vous Janus ?


Ma réponse me semblait claire. Le défaut de contrôle technique ne peut pas être verbalisé envers le conducteur mais seulement le propriétaire du véhicule.

En revanche, pour le défaut d'assurance, oui, le conducteur peut être verbalisé.

Oui, c'est important
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