Assurance d'un véhicule, conducteur:annulation permis

Question

2 messages

03/03/2009 10:24

Bonjour

Mon époux, qui a eu une annulation de son permis, vient d'acheter une voiture (voiture de fonction pour ses trajets et déplacements quotidiens) et souhaite mettre le contrat d'assurance à mon nom. Quels sont les risques pour moi ? Puis-je être accusée de complicité ? Pour info, il a fait appel à un avocat pour récupérer ses 12 points et dans le dossier il est stipulé que la procédure lui interdit de conduire.

Merci de votre aide précieuse

Bien cordialement

Mme Valette

2 messages

03/03/2009 12:25

Un grand merci pour votre réponse rapide.

Bien cordialement, Mme Valette

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razor2 · Answer 1 · 03/03/2009

2082 messages

03/03/2009 11:38

Vous n'êtes pas responsable des délits de votre mari. Vous avez le droit d'avoir un véhicule assuré à votre nom sans que vous en soyez le propriétaire et le conducteur. Il n'y a pas de culpabilité sur ce plan là au niveau pénal.

razor2 · Answer 2 · 03/03/2009

2082 messages

03/03/2009 12:37

Par contre, que votre mari soit conscient qu'il risque gros si il se fait attraper:

2 ans de prison, 4500 euros d'amende, confiscation du véhicule...