
9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
Bonjour,
Ma question concerne un pb de vente de vehicule
j'ai vendu il y quelques année un vehicule à une connaissance qui lui meme l'a revendu recemment à une tiers personne
Ce nouvel acqereur m'a contacté il y a quelques semaines pour me demander si je pouvais faire une déclaration de perte de Carte grise et une demande de duplicata (il m'indique qu'il a perdu l'ancienne carte grise et que je suis la seule personne a pouvoir faire cette démarche administrative)
J'ai récupéré une copie de la déclaration de cession de vehicule et je me suis appercu que cette deuxieme vente a été fait avec mon nom ,mes coordonnées et une fausse signature !!!
De plus , il est indiqué sur ce document que la vente c'est réalisée sans certificat d'immatriculation
Pouvez vous m'indiquer qu'elle est la démarche à suivre concernant ce litige car je ne veux pas etre complice d'un faux ...
merci d'avance de vos réponses
Tres cordialement
Christophe Marcy
Bonjour,
Apparemment, votre "connaissance" n'a jamais régularisé les papiers obligatoires comme la carte grise et la seule personne connue, c'est vous !
Qui plus est cette voiture a été cédée au moyen d'un faux en écriture puisque votre signature a été imitée.
Envoyez à cette personne une LRAR pour lui relatez les faits et le menacer d'avoir utilisé votre signature pour vendre le véhicule. Si l'affaire s'envenime, n'hésitez pas à prendre conseils auprès d'un Avocat.
Bonjour,
merci de vos réponses tres rapides
vous me confirmez donc de ne pas me rendre complice de ce faux en demandant moi meme un nouveau certifact d'immatriculation ?
merci d'avance,
Tres cordialement,
Affirmatif
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterConsultez un avocat
www.conseil-juridique.net