Carte grise de la voiture

Question

1 message

06/06/2016 17:28

Bonjour,

Mon fils va divorcer. La care grise de la voiture est à mon nom est ce qu'il doit donner la moitié à son futur ex mari ?

Merci. Dernière modification : 07/06/2016

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Visiteur · Answer 1 · 07/06/2016

07/06/2016 08:21

Bonjour,
on a un peu de mal à vous suivre...relisez vous svp !

janus2fr · Answer 2 · 07/06/2016

Superviseur

15617 messages

07/06/2016 08:33

Bonjour grenouille,
Vous semblez ignorer qu'il existe à présent "le mariage pour tous" !
Concernant la question, peu importe la carte grise qui n'est pas un titre de propriété, ce qui importe c'est de savoir qui est le propriétaire du véhicule (donc libellé de la facture ou du certificat de cession).

Visiteur · Answer 3 · 07/06/2016

07/06/2016 10:15

oui effectivement ! le mariage pour tous ! j'y ai pensé après mon post !