Carte grise pas à mon nom

Publié le 17/01/2015 Vu 2002 fois 6 Par
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14/01/2015 21:28

Bonjour,
Je souhaiterais savoir quels sont les droits de la personne qui est affiché sur la carte grise.
Je m'explique je souhaiterais quitter le domicile de mes parents mais j'ai peur qu'ils décide de prendre ma voiture étant donner que la carte grise est à leurs noms comme c'est eux qui me l'on payer je les rembourses tout les mois et l'assurance est à mon nom. Titulaire de la carte grise ont-il le droit de me la prendre ?

Superviseur

14/01/2015 21:59

Bonjour,
La carte grise n'est qu'un titre de circulation, pas un titre de propriété. Cependant, elle représente une présomption de propriété. Seule la facture ou le certificat de cession désigne le vrai propriétaire.

15/01/2015 08:52

Bonjour, cependant est il possible de faire mentionner un autre nom sur la CG que celui du certificat de cession ?

Superviseur

15/01/2015 09:43

J'avoue ne pas m'être posé cette question concernant les véhicules d'occasion. Pour du neuf en revanche, il est tout à fait possible de faire une demande de carte grise à un nom différent de celui porté sur la facture. Pour prendre mon exemple, facture à l'ordre de Mr seulement et carte grise faite aux deux noms, Mr ou Mme (simples concubins).

15/01/2015 10:30

Pour le neuf je suis ok aussi avec ça ! mais pour l'occaz...? pas certain que les préfectures acceptent un autre nom que celui du certif ? Cependant Mayghane pourquoi craignez vous cela ? Je dirais qu'avec l'assurance à votre nom vous êtes l'utilisateur avéré de ce véhicule ? L'usage peut faire la propriété...

16/01/2015 20:54

Bonjour,merci pour vos réponses. Comme je vous l'ai dit je souhaiterais quitter leurs domicile et cela ne vas pas leur plaire car les circonstances ne sont pas bonnes. C'est pour cela que j'ai vraiment peur qu'ils décident de garder ma voiture comme je n'ai pas fini de leur remboursés et qu'elle n'ai donc pas à mon nom. Donc d'après vous ils n'on pas le droit de me faire sa ?

Superviseur

17/01/2015 09:40

Vous n'avez pas précisé qui a acheté cette voiture, donc quel nom porte la facture (si achetée à un professionnel) ou le certificat de cession (si occasion).
Si ce sont vos parents qui sont nommés sur la facture et qu'en plus ils sont titulaires de la carte grise, ce sont eux les propriétaires, pas vous.

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