collision voiture et portail automatique de ma residence

Publié le 12/11/2009 Vu 10622 fois 4 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

11/05/2009 18:30

Bonjour,

Besoin de conseils car je ne sais vraiment pas quoi faire...
Je raconte ma petite histoire:

Le parking de la residence ou j'habite dispose d'un portail automatique pour sortir/rentrer du parking.
Vendredi je m'apprèté à sortir du parking avec mon véhicule losque "PAF" , jme paye le portail!
Le portail était ouvert (porte automatique à l'arrêt = temps d'arrêt pour permettre au vehicule de passer) et au moment ou je passe il commence à se refermer, mais je l'avais pas vu! ( je suis pas idiote au point de foncer dans un portail).
Precision, Le capteur de mouvement est placé à 3cm du portail quand celui ci est ouvert. Ce qui me parrait pas très malin => placé 1m avant je n'aurai pas eu de problème de collision.

Le portail fonctionne plus et ma voiture est bien abimé (carroserie: aile avant droite et mecanique: bras de direction).

Je suis assurée au tiers et je sais pas trop comment ça va se passer (responsable ou non??).
Purriez vous m'aider, mon assureur me dit de faire un constat avec le syndic pour le portail. Mais si je suis en tord je préfèrerai faire les reparations de ma voiture moi même (pour ne pas avoir de sinistre à déclarer à l'assurance auto et ainsi ne pas avoir de malus) et pour le portail je voudrai voir avec l'assurance maison. Quand pensez vous???

J'y connait rien et c'est la première fois qu'il m'arrive une galère avec ma voiture.
Merci d'avance pour ceux qui pourrons m'apporter des conseils.

11/11/2009 20:17

Je viens d'avoir un problème très similaire avec un portail, et je voudrais savoir dans ton cas quelle a été la décision de la compagnie d'assurance: Tort partagé ou pas ?
Merci.

11/11/2009 22:16

Torts partagés? Certainement pas...
Le conducteur doit être maître de son véhicule, donc est 100% fautif dans le cas décrit ci dessus. Assuré au tiers, l'assurance prend en charge les réparations du portail, mais pas celles de la voiture, avec en prime un malus...

11/11/2009 22:36

Je suis d'accord que le conducteur doit être maitre de son véhicule.
Mais le portail doit aussi être maitre de ses portes, et si une porte commence a bouger quand elle ne doit pas, alors je considère que le mécanisme du portail est en tort.

Par exemple dans mon cas seulement une des portes du portail a bougé l'autre restant complètement ouverte.

12/11/2009 07:45

Si c'est le portail qui se ferme quand vous sortez, le "portail est en tort", si je puis dire. Si c'est vous qui percutez le portail, quel que soit le mauvais fonctionnement de celui ci, c'est vous qui êtes en torts, point.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit routier

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit routier

1435 avis

249 € Consulter