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Bonjour
J'ai été verbalisée au mois de mai par la gendarmerie pour un excès de vitesse de moins de 20 km/ h en ville.
Je n'ai jamais reçu le PV initial. Je reçois aujourd'hui un courrier m'annonçant que j'ai perdu 2 points à la suite d'une amende forfaitaire que je n'ai pas encore reçue non plus.
Que faire? Je ne conteste pas le PV , je l'ai signé électroniquement .
Je me suis inquiétée dès le début, mais sans numéro de PV je n'ai rien pu faire. Le trésor public n'a rien pu trouver.
Ancun formulaire de contestation ne me convient en l'absence de ce numéro!! A qui m'adresser pour payer ce PV sans majoration si possible. Les adresses sur le permis de conduire et la carte grise sont parfaitement correctes et actuelles.
Merci de votre réponse.
Bonjour
J'ai été verbalisée au mois de mai par la gendarmerie pour un excès de vitesse de moins de 20 km/ h en ville.
Je n'ai jamais reçu le PV initial
C'est un point avec un cas 3 bis 45/68/180€
Je reçois aujourd'hui un courrier m'annonçant que j'ai perdu 2 points à la suite d'une amende forfaitaire que je n'ai pas encore reçue non plus.
C'est un cas 4 bis et 2 points qui ne peuvent être ôtés que si amende payée)par un de vos proches?)ou titre exécutoire émis (amende majorée à 375€)
Bjr,
Allez à la trésorerie demander un relevé BSCAP (bulletin de situation des condamnations et amendes pécuniaires)
Merci beaucoup! J'ai obtenu aujourd'hui un numéro national pour les amendes
0811 871 871
Une personne très aimable m' a dit qu'il fallait téléphoner au sevice des amendes du centre des impôts de la préfecture du département dans lequel j'ai été verbalisée, en l'occurrence Digne les Bains. Ils ont retrouvé mon PV perdu alors que l'adresse était correcte. Il faut ensuite envoyer une lettre recommandée à l'officier du ministère public de cette trésorerie en expliquant son cas .A suivre...
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