Constat d'accident non réalisé de suite, quel delai ?

Publié le 26/11/2014 Vu 1429 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

26/11/2014 15:29

Bonjour à tous,
j'ai eu un accrochage hier en fin d'après midi sur le rond point Etoile a Paris
C'est un rond point a priorite a droite, j'etais deja engagee et me dirigeais vers la gauche, quand un taxi m'est rentre dedans, son aile avant gauche dans mon aile avant droite
je n'ai pas de degats, mais il a voulu que l'on echange nos numeros de telephone pour faire un constat plus tard car il avait une cliente
il faisait noir, j'etais un peu perturbee... je n'ai pas vu ses degats, et il ne m'a toujours pas appelee...
nous n'avons pas de temoins
combien de temps apres un accorchage peut on faire un constat ? peut il m'y contraindre, il ne m'a pas laisser le temps de voir ?
Puis je tout simplement refuser comme il n'a pas voulu le faire de suite ?

Merci d'avance,
Piplette

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit routier

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit routier

1435 avis

249 € Consulter